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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES (MAIRIE)

210 802 856 · Active
Adresse : RUE DES NOUES, 08380 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

SIREN : 210 802 856
SIRET (siège) : 210 802 856 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08210802856
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

  • Établissement

    En activité

    210 802 856 00018
    Adresse : RUE DES NOUES 08380 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 802 856 00034
    Adresse : 08380 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
    Date de création : 01/01/1981
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    Fermé

    210 802 856 00026
    Adresse : RUE DES NOUES 08380 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Finances de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/07/2024, 2202204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES NOUES
08380 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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