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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE (MAIRIE)

210 802 948 · Active
Adresse : PL VILLEMAUX, 08160 NOUVION SUR MEUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

SIREN : 210 802 948
SIRET (siège) : 210 802 948 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90210802948
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

  • Établissement

    En activité

    210 802 948 00013
    Adresse : PL VILLEMAUX 08160 NOUVION SUR MEUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 802 948 00062
    Adresse : PL VILLEMAUX 08160 NOUVION SUR MEUSE
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 802 948 00054
    Adresse : MAIRIE PL VILLEMAUX 08160 NOUVION SUR MEUSE
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 802 948 00021
    Adresse : 1 PL VILLEMAUX 08160 NOUVION SUR MEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 802 948 00039
    Adresse : RUE PAUL LANGEVIN 08160 NOUVION-SUR-MEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Finances de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/06/2026, 2503158
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/08/2023, 2301080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/01/2023, 2202120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/05/1994, 87253
    Début du contentieux : 03/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/05/1994, 87252
    Début du contentieux : 03/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

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Cartographie de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL VILLEMAUX
08160 NOUVION SUR MEUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

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    Montant : 422 622,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 6 mois

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    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE

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