| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOUZONVILLE
| SIREN : | 210 802 955 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 802 955 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOUZONVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOUZONVILLE
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Adresse : PLACE GAMBETTA 08700 NOUZONVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE GAMBETTA 08700 NOUZONVILLEDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE GAMBETTA 08700 NOUZONVILLEDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : RUE DE LORRAINE PROLONGEE 08700 NOUZONVILLEDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CACHETTE
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Adresse : 7 B RUE ALBERT POULAIN 08700 NOUZONVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE DEVANT NOUZON
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Adresse : RUE DES BOUVREUILS 08700 NOUZONVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE
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Adresse : RUE ETIENNE DOLET 08700 NOUZONVILLEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
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Adresse : 1 PLACE DE STRASBOURG 08700 NOUZONVILLEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
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Adresse : 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE 08700 NOUZONVILLEDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 31/08/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FORGE
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Adresse : 7 RUE ALBERT POULAIN 08700 NOUZONVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DEVANT NOUZON
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Adresse : CHEMIN DES EFFONDS 08700 NOUZONVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU MOULIN
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Adresse : 126 RUE JEAN JAURES 08700 NOUZONVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : 223 RUE JEAN JAURES 08700 NOUZONVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CACHETTE
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Adresse : 9 T RUE BARRA 08700 NOUZONVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLI CENTRE BOUVREUILS
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Adresse : RUE DES BOUVREUILS 08700 NOUZONVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : 7 RUE LAFAYETTE 08700 NOUZONVILLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FAYETTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOUZONVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOUZONVILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOUZONVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOUZONVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOUZONVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NOUZONVILLE
Alertes de COMMUNE DE NOUZONVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOUZONVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOUZONVILLE
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/03/2026, 2503562Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/12/2025, 2401754Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 07NC00892Début du contentieux : 16/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE WARCQ, COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, COMMUNE D'AIGLEMONT, COMMUNE DE PRIX-LES-MAZIERES, COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOUZONVILLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOUZONVILLE
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Objet : ASSNOUZ26lot6 - Prestation de services d’assurances ; Risques statutaires (référence de consultation : ASSNOUZ26)
Montant : 1 014 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : ASSNOUZ26 - Prestation de services d’assurances ; Protection juridique (référence de consultation : ASSNOUZ26)
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICKAEL WEHRLEN (WEHRLEN MICKAEL ASSURANCES)
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Objet : ASSNOUZ26lot4 - Prestation de services d’assurances ; Automobile (référence de consultation : ASSNOUZ26)
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AFFILIANCE ASSURANCES
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Objet : ASSNOUZ26lot7 - Prestation de services d’assurances ; Cyber-risques (référence de consultation : ASSNOUZ26)
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : AMENAGEMENT RUE JEAN MOULIN -LOT 1 VRD
Montant : 1 374 999,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES ARDENNES)
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES LOT 6
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : AMENAGEMENT RUE JEAN MOULIN -LOT 2 eclairage public
Montant : 98 464,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS VILLE DE NOUZONVILLE
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API CHANTIERS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DU PETIT GOBRON ET DE LA PARTIE BASSE DE LA RUE BARA
Montant : 392 135,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES ARDENNES)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DU PETIT GOBRON ET DE LA PARTIE BASSE DE LA RUE BARA
Montant : 392 135,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES ARDENNES)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DU PETIT GOBRON ET DE LA PARTIE BASSE DE LA RUE BARA
Montant : 477 978,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES ARDENNES)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DU PETIT GOBRON ET DE LA PARTIE BASSE DE LA RUE BARA
Montant : 477 978,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DU PETIT GOBRON ET DE LA PARTIE BASSE DE LA RUE BARA+SS TRAITANT TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Montant : 399 282,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES ARDENNES)
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