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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS (MAIRIE)

210 802 989 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 08350 NOYERS-PONT-MAUGIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

SIREN : 210 802 989
SIRET (siège) : 210 802 989 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19210802989
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

  • Établissement

    En activité

    210 802 989 00017
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 08350 NOYERS-PONT-MAUGIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 802 989 00058
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 08350 NOYERS-PONT-MAUGIS
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 802 989 00033
    Adresse : PONT MAUGIS PLACE DES TILLEULS 08350 NOYERS-PONT-MAUGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.R.PAHON
  • Établissement

    En activité

    210 802 989 00025
    Adresse : 6 RUE LAMARTINE 08350 NOYERS-PONT-MAUGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB A DE LAMARTINE
  • Établissement

    Fermé

    210 802 989 00041
    Adresse : NOYERS 3 RUE DU XI CORPS 08350 NOYERS-PONT-MAUGIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Finances de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/10/2024, 2300213
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
08350 NOYERS-PONT-MAUGIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

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Marques déposées par COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

  • * Chaumont * Noyers * pont maugis NOYERS PONT-MAUGIS
    Enregistrée le 05/07/2013
    Expire le 05/07/2023
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4017769
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE NOYERS PONT MAUGIS

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