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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE POIX TERRON (MAIRIE)

210 803 078 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 08430 POIX-TERRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE POIX TERRON

SIREN : 210 803 078
SIRET (siège) : 210 803 078 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92210803078
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POIX TERRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POIX TERRON

  • Établissement

    En activité

    210 803 078 00018
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 08430 POIX-TERRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 803 078 00059
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 08430 POIX-TERRON
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 803 078 00042
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 08430 POIX-TERRON
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 803 078 00034
    Adresse : RUE DE LA GARE 08430 POIX-TERRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT GOBEZ
  • Établissement

    Fermé

    210 803 078 00026
    Adresse : RUE DU MOULIN 08430 POIX-TERRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT GOBEZ

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POIX TERRON

Finances de COMMUNE DE POIX TERRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POIX TERRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POIX TERRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POIX TERRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE POIX TERRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POIX TERRON

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POIX TERRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POIX TERRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POIX TERRON

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/02/1995, 94NC01131
    Début du contentieux : 05/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LA VENCE, COMMUNE DE SAINT-MARCEAU, Association les riverains de la Vence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/10/1987, 77411
    Début du contentieux : 29/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POIX TERRON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE POIX TERRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POIX TERRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
08430 POIX-TERRON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POIX TERRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POIX TERRON

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Labels et certificats de COMMUNE DE POIX TERRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POIX TERRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POIX TERRON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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