| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
| SIREN : | 210 803 110 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 803 110 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
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Adresse : 1 RUE D'EVIGNY 08000 PRIX-LES-MEZIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 08000 PRIX-LES-MEZIERESDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 31 RUE DU STADE 08000 PRIX-LES-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R MEISSMER
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 08000 PRIX-LES-MEZIERESDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 33 RUE DU STADE 08000 PRIX-LES-MEZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/12/2024, 2300850Début du contentieux : 08/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/02/2024, 2400289Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/01/2024, 2301935Début du contentieux : 31/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/10/2023, 2301720Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/12/1997, 94NC00734Début du contentieux : 01/03/1994Position : DemandeurAutres parties : TRANSPORTS ARCHEREAULire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/02/1995, 94NC00064Début du contentieux : 15/06/1993Position : DemandeurAutres parties : TRANSPORTS ARCHEREAU, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/11/1994, 93-70.285Début du contentieux : 28/09/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
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Cartographie de COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 03 24 32 40 00 |
| Adresse : |
Place du Theatre 08000 Charleville-Mézières
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRIX LES MEZIERES
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Objet : Création d’une voie verte sur accotement RD3 (Route de Warnécourt)
Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE ROCROI)
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Objet : Fourniture et livraison de repas
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INTER HOSPITALIER DES ARDENNES
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Objet : Création d’une voie verte sur accotement RD3 (Route de Warnécourt)
Montant : 54 290,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASS
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Objet : Fourniture et livraison de repas
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE INTER HOSPITALIER DES ARDENNES
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Objet : Fourniture et livraison de repas
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX VOIRIE URANO
Montant : 86 254,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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