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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE RANCENNES (MAIRIE)

210 803 185 · Active
Adresse : 3 RUE DES ECOLES, 08600 RANCENNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RANCENNES

SIREN : 210 803 185
SIRET (siège) : 210 803 185 00045
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25210803185
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RANCENNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RANCENNES

  • Établissement

    En activité

    210 803 185 00045
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 08600 RANCENNES
    Date de création : 25/12/2003
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 803 185 00029
    Adresse : RUE DE CHARNOIS 08600 RANCENNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 803 185 00037
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DES ECOLES 08600 RANCENNES
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 803 185 00011
    Adresse : 5 PLACE DE L'EGLISE 08600 RANCENNES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RANCENNES

Finances de COMMUNE DE RANCENNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RANCENNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RANCENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RANCENNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RANCENNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RANCENNES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RANCENNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE RANCENNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RANCENNES

  • Cour de cassation, 01/06/2010, 09-15.229
    Début du contentieux : 23/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERES DE RANCENNES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 29/01/2007, 04/01984
    Début du contentieux : 02/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BATISS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 29/01/2007, 04/1984
    Début du contentieux : 02/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BATISS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RANCENNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE RANCENNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RANCENNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DES ECOLES
08600 RANCENNES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RANCENNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RANCENNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RANCENNES

  • Objet : Travaux aménagement lotissement de la Dorenne et du Chemin des Prés

    Montant : 726 895,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RANCENNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RANCENNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RANCENNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.