| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RETHEL
| SIREN : | 210 803 268 |
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| SIRET (siège) : | 210 803 268 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RETHEL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RETHEL
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 08300 RETHELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 08300 RETHELDate de création : 01/06/2000Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 08300 RETHELDate de création : 01/05/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION D'IMMEUBLES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 08300 RETHELDate de création : 12/07/1990Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 30 RUE DE L'AGRICULTURE 08300 RETHELDate de création : 13/01/1984Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : STADE MUNICIPAL
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Adresse : 1 RUE MAURICE RAVEL 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CAMILLE LASSAUX
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Adresse : 5 RUE GEORGES CLEMENCEAU 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS JOUVET
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Adresse : RUE JEAN MERMOZ 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MERMOZ
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Adresse : RUE DE MONTPELLIER 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GAMBETTA
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Adresse : 20 PLACE DE CAEN 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAZARIN
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 08300 RETHELDate de création : 20/10/2005Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : ADDUCTION ET CAPTAGE EAU POTABLE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 08300 RETHELDate de création : 01/05/1997Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE L'ETOILE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 08300 RETHELDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 08300 RETHELDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE GEORGES CLEMENCEAU 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS JOUVET
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Adresse : RUE JEAN MERMOZ 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MERMOZ
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Adresse : 3 RUE MAZARIN 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAZARIN
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Adresse : RUE DE MONTPELLIER 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GAMBETTA
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Adresse : RUE CAMILLE LASSAUX 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQU CAMILLE LASSAUX
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Adresse : PLACE DE CAEN 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE MAZARIN
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Adresse : RUE DE LA PERTINGUETTE 08300 RETHELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CAMILLE LASSAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RETHEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RETHEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE RETHEL
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Administrateur
SIREN : 786120097Depuis le 27/01/1961
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RETHEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RETHEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RETHEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RETHEL
Alertes de COMMUNE DE RETHEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RETHEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RETHEL
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/02/2026, 2302545Début du contentieux : 06/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Gaz Réseau Distribution France (GRDF)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/10/2025, 2302962Début du contentieux : 31/10/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/07/2025, 2501120Position : DéfendeurAutres parties : SAS CossuDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/05/2025, 2501548Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des jeunes CDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/01/2025, 2301589Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ARDENNES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/10/2024, 2402311Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/09/2024, 2400548Début du contentieux : 03/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/04/2024, 2201630Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/03/2024, 2202971Début du contentieux : 19/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/06/2013, 352653Début du contentieux : 04/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/12/2004, 00NC01575Début du contentieux : 21/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/03/1994, 93NC00208Début du contentieux : 22/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/06/1985, 44707Début du contentieux : 25/05/1982Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RETHEL
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