COMMUNE DE SAPOGNE ET FEUCHERES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAPOGNE ET FEUCHERES

SIREN :	210 803 631
SIRET (siège) :	210 803 631 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR05210803631
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAPOGNE ET FEUCHERES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAPOGNE ET FEUCHERES

• Établissement

  En activité

  210 803 631 00014
  Adresse : GRANDE RUE 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 803 631 00048
  Adresse : 14 T GRAND RUE DE L'ECOLE 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERES

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  Date de création : 01/09/2014

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HANNOGNE-SAPOGNE
• Établissement

  En activité

  210 803 631 00030
  Adresse : GRANDE RUE 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERES

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  Date de création : 01/05/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  Fermé

  210 803 631 00022
  Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERES

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2014

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAPOGNE ET FEUCHERES

Finances de COMMUNE DE SAPOGNE ET FEUCHERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAPOGNE ET FEUCHERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAPOGNE ET FEUCHERES

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• Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT

  Montant : 555 027,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DUSSART SOCIETE TRAVAUX PUBLICS

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