COMMUNE DE SAULT LES RETHEL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

SIREN :	210 803 664
SIRET (siège) :	210 803 664 00072
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR07210803664
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

• Établissement

  En activité

  210 803 664 00072
  Adresse : 71 AVENUE DE BOURGOIN 08300 SAULT-LES-RETHEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/11/2019

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 803 664 00064
  Adresse : MAIRIE 71 AVENUE DE BOURGOIN 08300 SAULT-LES-RETHEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2000

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  En activité

  210 803 664 00056
  Adresse : MAIRIE 71 AVENUE DE BOURGOIN 08300 SAULT-LES-RETHEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1994

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  210 803 664 00023
  Adresse : 32 AVENUE DE BOURGOIN 08300 SAULT-LES-RETHEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 803 664 00049
  Adresse : RUE DES ECOLES 08300 SAULT-LES-RETHEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENEE MOUFLARD
• Établissement

  Fermé

  210 803 664 00015
  Adresse : 30 AVENUE DE BOURGOIN 08300 SAULT-LES-RETHEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 12/11/2019

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Finances de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

• Cour administrative d'appel de Nancy, 22/12/2020, 19NC00422
  Début du contentieux : 02/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des conflits, 09/05/1989, 02574
  Début du contentieux : 17/10/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Transports Bezombes, Compagnie La Préservatrice foncière, Société Razel, Etat français
  Dispositif : Confirmation arrêté de conflit
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAULT LES RETHEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	71 AVENUE DE BOURGOIN 08300 SAULT-LES-RETHEL

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

• Objet : LOT 4 CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE

  Montant : 53 081,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : V.R.D CONSEIL

  En savoir plus

• Objet : LOT 1 VOIRIE TERRASSEMENT GENIE CIVIL

  Montant : 852 370,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GOREZ TRAVAUX PUBLICS

  En savoir plus

• Objet : 2025SC02 lot n°1 - 2025SC02 Travaux d’aménagement de voiries et d’enfouissement des réseaux secs ; Voirie - Terrassement - Génie civil réseaux secs (référence de consultation : 2025SC02)

  Montant : 852 370,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GOREZ TRAVAUX PUBLICS

  En savoir plus

• Objet : 2025SC02 lot n°2 - 2025SC02 Travaux d’aménagement de voiries et d’enfouissement des réseaux secs ; Eclairage (référence de consultation : 2025SC02)

  Montant : 67 527,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES

  En savoir plus

• Objet : LOT 2 ECLAIRAGE

  Montant : 67 527,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAULT LES RETHEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur