COMMUNE DE SECHEVAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SECHEVAL

SIREN :	210 803 714
SIRET (siège) :	210 803 714 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR60210803714
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SECHEVAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SECHEVAL

• Établissement

  En activité

  210 803 714 00018
  Adresse : 1 RUE DAUPHINE 08150 SECHEVAL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 803 714 00034
  Adresse : 1 RUE DAUPHINE 08150 SECHEVAL

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  Date de création : 01/05/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  En activité

  210 803 714 00059
  Adresse : 3 RUE DE CALAN 08150 SECHEVAL

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  Date de création : 01/09/1988

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 803 714 00042
  Adresse : RUE DES TERRES BLEUES 08150 SECHEVAL

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  Date de création : 18/02/2004

  Date de clôture : 01/09/2012

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 803 714 00026
  Adresse : 3 PLACE DAUPHINE 08150 SECHEVAL

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 18/02/2004

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SECHEVAL

Finances de COMMUNE DE SECHEVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SECHEVAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SECHEVAL

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Documents juridiques de COMMUNE DE SECHEVAL

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Entreprises citées de COMMUNE DE SECHEVAL

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SECHEVAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SECHEVAL

• Objet : Réalisation d’une plantation : Lot 2 Fourniture et mise en place de plants et application de répulsif à gibier

  Montant : 63 730,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IDVERDE

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• Objet : Réalisation d’une plantation : Lot 2 Fourniture et mise en place de plants et application de répulsif à gibier

  Montant : 63 730,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IDVERDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SECHEVAL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SECHEVAL

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Aides perçues par COMMUNE DE SECHEVAL

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)

Montant : 21 760 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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