| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEDAN
| SIREN : | 210 803 722 |
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| SIRET (siège) : | 210 803 722 00417 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEDAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEDAN
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Adresse : 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 08200 SEDANDate de création : 27/11/1992Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE PIERRE DEMOULIN 08200 SEDANDate de création : 31/12/2015Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : POLE CULTUREL
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Adresse : 75 AVENUE DE LA MARNE 08200 SEDANDate de création : 31/12/2015Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : MAISON DE QUARTIER C GEORGIN
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Adresse : BOULEVARD CHANZY 08200 SEDANDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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Adresse : MAIRIE 25 T RUE JEAN JAURES 08200 SEDANDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION D IMMEUBLE
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 08200 SEDANDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 08200 SEDANDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 RUE DE NAVIERES 08200 SEDANDate de création : 01/04/1991Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MUNICIPALE CRUSSYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 20/08/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : QUAI PAUL BERT 08200 SEDANDate de création : 01/04/1991Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE ROBERT DEBRE
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Adresse : PROMENADE LA CORNE DE SOISSONS 08200 SEDANDate de création : 12/07/1990Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 1 RUE JEAN ROGISSART 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ESPLANADE
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Adresse : 9 RUE DE BITCHE 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES OUVRARD
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Adresse : 77 AVENUE DE LA MARNE 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BELLEVUE
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Adresse : 2 RUE LECLERC ADAM 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LECLERC ADAM
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Adresse : 11 RUE JEAN JAURES 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement secondaire général (85.31Z)Enseigne : CTR FORM APPR HOTEL DE VILLE
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Adresse : FRENOIS 2 RUE DE LA MARFEE 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRENOIS
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Adresse : 93 FAUBOURG DU FOND DE GIVONNE 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE CONGAR FOND DE GIVONNE
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Adresse : 11 AVENUE CHARLES DE GAULLE 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PRAIRIE
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Adresse : 10 RUE BLANPAIN 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BLANPAIN
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Adresse : QUAI PAUL BERT 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE LA PLAGE
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Adresse : 3 AVENUE WINSTON CHURCHILL 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RESIDENCE
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Adresse : ESPLANADE DU LAC 08200 SEDANDate de création : 30/11/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SALLE OMNI SPORT MARCEL SCHMIT
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Adresse : 4 AVENUE ARISTIDE BRIAND 08200 SEDANDate de création : 30/11/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE MUNICIPAL CRUSSY
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Adresse : 3 RUE ANCIENNE PORTE DE BALAN 08200 SEDANDate de création : 30/11/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : C.O.S.E.C. DE LA ZUP
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Adresse : RUE ANCIENNE PORTE DE BALAN 08200 SEDANDate de création : 30/11/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : C.O.S.E.C. PORTE DE BALAN
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Adresse : ESPLANADE DU LAC 08200 SEDANDate de création : 30/11/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : 11 RUE JEAN JAURES 08200 SEDANDate de création : 28/11/1983Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)Enseigne : COURS PROF ET PERFECTIONNEMENT
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Adresse : BOULEVARD FABERT 08200 SEDANDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE SEDAN
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Adresse : 10 RUE DE THIONVILLE 08200 SEDANDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE MUNICIPAL
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Adresse : 19 PLACE CRUSSY 08200 SEDANDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : CENTRE CULTUREL PIERRE MENDES
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Adresse : PLACE TURENNE 08200 SEDANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE ANNEXE
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Adresse : PLACE D’ALSACE-LORRAINE 08200 SEDANDate de création : 01/01/1978Enseigne : SALLE DE SPECTACLES MARCILLET
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Adresse : QUARTIER FABERT 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 08200 SEDANDate de création : 01/05/2001Date de clôture : 30/12/2016Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF
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Adresse : QUAI PAUL BERT 08200 SEDANDate de création : 01/04/1991Date de clôture : 25/12/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LES DIABLOTINS
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Adresse : 7 RUE JULES CLIN 08200 SEDANDate de création : 01/04/1991Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : FOYER RESIDENCE MAC DONALD
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Adresse : 10 RUE BLANPAIN 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 13 RUE DE BITCHE 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 AVENUE WINSTON CHURCHILL 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RESID ARDENNE
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Adresse : 2 RUE LECLERC ADAM 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE LECLERC ADAM
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Adresse : ESPLANADE DU LAC 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ESPLANADE 2
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Adresse : 79 AVENUE DE LA MARNE 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : LA PRAIRIE RUE JEAN ROGISSART 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ESPLANADE
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Adresse : AVENUE KENNEDY 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PRAIRIE
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Adresse : RUE JEAN JAURES 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 04/11/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM TORCY-CENTRE
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Adresse : 34 FAUBOURG DU FOND DE GIVONNE 08200 SEDANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE CONGAR
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Adresse : CHEMIN DE BOUTRY 08200 SEDANDate de création : 30/11/1983Date de clôture : 25/12/2016Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE MUNICIPAL
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Adresse : 16 RUE THIERS 08200 SEDANDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CORPS DE SAPEURS POMPIERS
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Adresse : 16 RUE THIERS 08200 SEDANDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
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Adresse : 6 BOULEVARD GAMBETTA 08200 SEDANDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIRS MUNICIPAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEDAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEDAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE SEDAN
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Administrateur
SIREN : 786120097Depuis le 27/01/1961
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEDAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEDAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEDAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEDAN
Alertes de COMMUNE DE SEDAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEDAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEDAN
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/01/2026, 2600214Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/10/2024, 2101969Début du contentieux : 29/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Voltaire, SCI PLACE DE LA GARE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLACE DE LA GARE, Société par actions simplifiée SSDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/06/2024, 2401379Position : DemandeurAutres parties : M.S.A.I M.S.A IMMOBILIAREDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/06/2024, 2401242Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/03/2023, 2201488Position : DéfendeurAutres parties : VIELLARD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/01/2023, 2300054Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/09/2022, 2201488Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 05/01/2022, 22-0036Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MESSER FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, CLG COLLEGE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE, VIDANGES REUNIES S V R, AMPS ASSISTANCE MONDIAL PROTECTION SECURITE, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, COFRAC, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, FMF FRANCE MONTAGE FABRICATION, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES REMPARTS DE STRASBOURG, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, EUROP'AMBULANCES, NEXANS FRANCE, INDUSTEEL FRANCE, MONCIGALE, DELAGE AERO INDUSTRIES, ADS, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, PANTHERA SECURITE, AMUCS, ASSOC SECOURIR AIDER PROTEGER DE MEURTHE ET MOSELLE, SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER SAS, COMMUNE DE POLLESTRES, HOLDITAR SOCIETE HOLDING DE DISTRIBUTION TARNAISE, VINCI RUEIL GESTION, SAS VARDIA, HOLDIS, LYCEE GENERAL ET TECHNO GEORGES DUBY, ACP PROTECTION, BATEG, DES VAUROUX, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, AIXOCOM
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/01/2022, 22-0036Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MESSER FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, CLG COLLEGE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE, VIDANGES REUNIES S V R, AMPS ASSISTANCE MONDIAL PROTECTION SECURITE, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, COFRAC, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, FMF FRANCE MONTAGE FABRICATION, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES REMPARTS DE STRASBOURG, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, EUROP'AMBULANCES, NEXANS FRANCE, INDUSTEEL FRANCE, MONCIGALE, DELAGE AERO INDUSTRIES, ADS, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, PANTHERA SECURITE, AMUCS, ASSOC SECOURIR AIDER PROTEGER DE MEURTHE ET MOSELLE, SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER SAS, COMMUNE DE POLLESTRES, HOLDITAR SOCIETE HOLDING DE DISTRIBUTION TARNAISE, VINCI RUEIL GESTION, SAS VARDIA, HOLDIS, LYCEE GENERAL ET TECHNO GEORGES DUBY, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BATEG, DES VAUROUX, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, AIXOCOM
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/05/2018, 17NC01091Début du contentieux : 27/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : MDVP DISTRIBUTION, SNC Lidl, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/04/2017, 15NC02351-16NC00013Début du contentieux : 17/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : MDVP DISTRIBUTION, Société Lidl, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 22/11/2016, 16-1573Début du contentieux : 12/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SNCF RESEAU, ANTILLES GAZ, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, COMMUNE DE AURILLAC, OXYVAL, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AMBASSADE DE TURQUIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE FINANCES IND, ETABLISSEMENT DESSAUD, LG LAFARGE GRANULATS, AEROPORT DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, AUCHAN FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, UGC CINE CITE, CLASS TOURS LTD, COMEFOR INDUSTRIE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LIEUSAINT, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE ROUEN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, PROTERTIA FM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, RESEAU GDS, DFDS SEAWAYS, EURENCO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, GOLF CLUB D AMIENS, COMMUNE DE BRUGES, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, BAUR PIERRE ANDRE, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE SAINT JORY, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, SEA BULK, SYND COPROPRIETAIRES CC AUCHAN, SECURE, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, MINISTERE SANTE ET SOLIDARITES, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, AREVA NP ETS DE ROMANS, CAT BLONDEAU BRUNO, DOCKS CAFE, CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE, EHPAD TERRES DES VIGNE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, ABORD COMMUNICATION SA, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DEAL 97, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, SA ROGER MARTIN, SOCIETE DU TERMINAL MC6, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, COMMUNE DE GARDANNE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, ASS SYND PROPR LOTIS BAIE G BENAT, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE CARROS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAYDAY SECURITE, SOC FR DU RADIOTELEPHONE, WIENERBERGER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE COLOMBELLES, HOTEL GEORGE V B. V., COMMUNE DE PAMIERS, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITNTIAIRES, CABINET SOUPIZET, MC CAIN ALIMENTAIRE, EUROCOB, EUROLINES, DIR INTERRG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES, LES CARRIERES DU VAL DE FIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOGEA CENTRE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, ATC DIFFUSION, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI, AIRBUS OPERATIONS, U D DES SYNDICATS CGT B D R, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, ENTREPRISE POUJAUD, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, COMMISSION REG KARTING NORD, AUBERT & DUVAL, SUEZ RV NORD EST, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LAURE MINERVOIS ET SAINT FRICHOUX, INSTITUT NAT SCIENCES APPLIQUEE, COMMUNE D EU, LEGRAND FRANCE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SODEXO ENTREPRISES, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ, COMMUNE DE LODEVE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ARGILE ET SEVE, STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES EAU ET FEU DES VOSGES DU NORD, TIGF TEREGA, Q-PARK FRANCE, COOPERATION ET FAMILLE, COMMUNE PONTCHARRA SUR TURDINE, SCI PB CENT TREIZE ET CENT QUATORZE, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, KEOLIS CAEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, SITA SUD, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ORTEC INDUSTRIE, ENTREPRISE JEAN LEFEVRE ALSACE, EFFIA STATIONNEMENT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, BERTHEAS R ET CIE, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DETTWILLER ET LES COLLINES DE WUNDRATZHEIM, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, VAXELAIRE JACQUES, FIT ESIC, KAFFER WANNER, COMMUNE DE SAINT FONS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DU HAVRE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O I MANUFACTURING FRANCE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, COMMUNE DE LORIENT
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/03/2016, 15NC02351Début du contentieux : 18/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : MDVP DISTRIBUTION, SNC Lidl, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/02/2016, 15NC00204Début du contentieux : 25/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Habitat 08, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/02/2016, 15NC00221Début du contentieux : 25/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Habitat 08, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/12/2015, 15NC02353Début du contentieux : 18/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société MVDP Distribution, PHIRELIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2015, 15NC00221Début du contentieux : 25/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Habitat 08, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2015, 15NC00204Début du contentieux : 25/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Habitat 08, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 03/09/2013, 13-1055Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, SCA TISSUE FRANCE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SYND MIXTE DES MONTS JURA, CAJ COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, COMMUNE DE COMBLOUX, COMMUNE D ANDRESY, COMMUNE DE MURET, COMMUNE DE LOUVECIENNES, COMMUNE DE CUXAC-D AUDE, COMMUNE DE HOUILLES, REGIE MUNICIPALE, SOC SABATHIE PERE & FILS, CH CENTRE HOSPITALIER DU PUY, AUTOBUS DE L ETANG, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, ASSOCIATION TAXIS RADIO BESANCON, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, LEIMENSTOLL EMIL, LAGARDERE PARIS RACING, ECOLE NORMALE SUPERIEURE CACHAN, COMMUNE DE HABSHEIM, COMMUNE DE CREST, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, SOC GESTION DEPOTS HYDROCARBURES, ROCAL, COMMUNE DE CARCASSONNE, TRANS PROVENCE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, KLEPIERRE MANAGEMENT, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SYNDICAT MIXTE DU MONT D OR, SUEZ EAU FRANCE, CALBERSON PARIS EUROPE, AL NAHDA PALACE, NOVERGIE, COMMUNAUTE INTERCOM NORD REUNION, COMMUNE DE COLMAR, TEFAL, SOCIETE TOURISTIQUE DE L ILE DU RAMIER, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, SERIS SECURITY, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, DB CARGO FRANCE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAS LEVAGE, LAFARGE GRANULATS SUD, SARL GEO PRO, COMMUNE DE TORREILLES, SOC INGENIERIE REALISATION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, ETF, SCAV BOURGOGNE DU SUD, INDIGO PARK, PRIVILEGE SECURITE, COMUNAUTE COM DU PAYS TOY, AEROVILLE, STE CARRIERE CHERBOURG COTENTIN
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2013, 13-1055Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, SCA TISSUE FRANCE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SYND MIXTE DES MONTS JURA, CAJ COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, COMMUNE DE COMBLOUX, COMMUNE D ANDRESY, COMMUNE DE MURET, COMMUNE DE LOUVECIENNES, COMMUNE DE CUXAC-D AUDE, COMMUNE DE HOUILLES, REGIE MUNICIPALE, SOC SABATHIE PERE & FILS, CH CENTRE HOSPITALIER DU PUY, AUTOBUS DE L ETANG, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, ASSOCIATION TAXIS RADIO BESANCON, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, LEIMENSTOLL EMIL, LAGARDERE PARIS RACING, ECOLE NORMALE SUPERIEURE CACHAN, COMMUNE DE HABSHEIM, COMMUNE DE CREST, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, SOC GESTION DEPOTS HYDROCARBURES, ROCAL, COMMUNE DE CARCASSONNE, TRANS PROVENCE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, KLEPIERRE MANAGEMENT, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SYNDICAT MIXTE DU MONT D OR, SUEZ EAU FRANCE, CALBERSON PARIS EUROPE, AL NAHDA PALACE, NOVERGIE, COMMUNAUTE INTERCOM NORD REUNION, COMMUNE DE COLMAR, TEFAL, SOCIETE TOURISTIQUE DE L ILE DU RAMIER, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, SERIS SECURITY, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, DB CARGO FRANCE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAS LEVAGE, LAFARGE GRANULATS SUD, SARL GEO PRO, COMMUNE DE TORREILLES, SYSOCO, SOC INGENIERIE REALISATION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, ETF, SCAV BOURGOGNE DU SUD, INDIGO PARK, PRIVILEGE SECURITE, COMUNAUTE COM DU PAYS TOY, AEROVILLE, STE CARRIERE CHERBOURG COTENTIN
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Conseil d'État, 05/07/2013, 359623Début du contentieux : 22/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : syndicat démocratique unitaire des services publics des ArdennesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/10/2012, 329559Début du contentieux : 22/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : CSSA CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES SA, Ministère de l'économie et des financesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/02/2010, 09NC00279Début du contentieux : 22/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/10/2005, 02NC00368Début du contentieux : 31/12/2001Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE SEDANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/04/2004, 99NC02343Début du contentieux : 21/09/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/1999, 96NC00138Début du contentieux : 28/11/1995Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la culture et de la communication, Architecte des bâtiments de France, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/1997, 150967Début du contentieux : 26/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/07/1994, 93NC00319Début du contentieux : 22/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Société civile professionnelle André X... et Le CousteyLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/06/1994, 150967Début du contentieux : 26/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/1992, 95987Début du contentieux : 15/12/1987Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEDAN
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Objet : M2026-5 - TRANSPORTS SCOLAIRES – PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES ; Lot unique (référence de consultation : M2026-5)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE
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Objet : Transports scolaires, périscolaires et extra-scolaires
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE
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Objet : LOT No2 Démolition ¿ Gros-œuvre
Montant : 768 237,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : VRD - ESPACES VERT
Montant : 174 999,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : LOT 5 - Electricité
Montant : 55 514,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARRE BOUQUIGNAUD
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Objet : LOT 6 - CVC
Montant : 423 495,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAELI
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Objet : 2026-3 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; VRD - Espaces verts (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 174 999,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : 2026-302 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Démolition - Gros-oeuvre (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 768 237,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : 2026-303 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Désamiantage couverture - Charpente - Couverture - Bardage (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 539 754,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DUTERQUE-MAUPETIT (DUTERQUE-MAUPETIT)
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Objet : 2026-304 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Menuiseries extérieures bois (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 254 399,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMPEREUR
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Objet : 2026-305 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Menuiseries extérieures aluminium (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 197 934,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURANT ET CIE
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Objet : 2026-306 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Clois - Doublages - Faux plafonds (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DVN CONCEPT
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Objet : 2026-307 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Menuiseries intérieures (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 218 468,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMPEREUR
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Objet : 2026-308 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Chauffage - Ventilation (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 440 382,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE SAREMICO
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Objet : 2026-309 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Plomberie (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 81 660,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARRIEAU DOMINIQUE
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Objet : 2026-310 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Electricité (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 272 077,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GRASSO
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Objet : 2026-311 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Peintures (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 50 292,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : 2026-312 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Revêtements de sols - Faïence (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 93 500,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : 2026-313 - Projet de rénovation de l’école de Torcy-centre - Leclerc-Adam à Sedan ; Désamiantage (référence de consultation : M2026-3)
Montant : 20 940,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS FERRARI
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Objet : LOT No3 Désamiantage couverture ¿ Charpente ¿ Couverture ¿ Bardage
Montant : 539 754,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DUTERQUE-MAUPETIT (DUTERQUE-MAUPETIT)
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Objet : LOT No4 Menuiseries extérieures bois
Montant : 254 399,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMPEREUR
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Objet : LOT No5 Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 197 934,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURANT ET CIE
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Objet : LOT No6 Cloisons ¿ Doublages ¿ Faux plafonds
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DVN CONCEPT
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Objet : LOT No7 Menuiseries intérieures
Montant : 218 468,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMPEREUR
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Objet : LOT No8 Chauffage ¿ Ventilation
Montant : 440 383,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE SAREMICO
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Objet : LOT No9 PLOMBERIE
Montant : 81 660,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARRIEAU DOMINIQUE
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Objet : LOT No10 ELECTRICITE
Montant : 272 077,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALVATORE GRASSO
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Objet : LOT No11 PEINTURES
Montant : 50 292,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : LOT No12 REVETEMENT SOLS - FAIENCE
Montant : 93 500,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMARD JACKY
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Objet : Révision du PLU
Montant : 56 500,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDDICE GRAND EST
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Objet : LOT 2 - ITE
Montant : 296 569,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDENNE PEINTURE EVOLUTION
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Objet : MOE LECLERC ADAM
Montant : 347 851,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARNOULD BUREAU D ETUDES
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Objet : MOE LECLERC ADAM
Montant : 347 851,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ZOOM ARCHITECTURE
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Objet : MOE LECLERC ADAM
Montant : 347 851,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU ETUDE INSTAL ELECT CONSTANT
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Objet : LOT 1 - Travaux de maçonnerie et de réparation de voirie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : LOT 1 - Travaux de maçonnerie et de réparation de voirie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUSSART SOCIETE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ACHAT D’UNE NACELLE VL AVEC REPRISE
Montant : 78 200,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COVI CAMIONS ET BUS (COVI)
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DE 3 BATIMENTS
Montant : 41 621,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE BRASSEUR MISSET
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Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SEDAN ET APPROVISIONNEMENT EN GAZOLE NON ROUTIER (GNR)
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DKV EURO SERVICE GMBH & CO KG
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Objet : CTR2025-20 L1 - Vérifications périodiques des installations électriques - gaz - chauffage et de cuisson, des dispositifs de protection contre la foudre et des ascenseurs des bâtiments municipaux et des contrôles de véhicules spécifiques et des appareils d
Montant : 78 844,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS
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Objet : CTR2025-20 - Vérifications périodiques des installations électriques - gaz - chauffage et de cuisson, des dispositifs de protection contre la foudre et des ascenseurs des bâtiments municipaux et des contrôles de véhicules spécifiques et des appareils de l
Montant : 5 548,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS
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Objet : CTR2025-21 - Vérifications périodiques des installations VMC et climatisation - Lot unique
Montant : 93 404,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET BONNANGE)
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Objet : CTR2025-19 - Maintenance des installations d’éclairage de sécurité des bâtiments municipaux - Lot unique
Montant : 46 644,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECLIPSE ARDENNE INCENDIE (E.S.P.)
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE DE SECURITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Montant : 46 644,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECLIPSE ARDENNE INCENDIE
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Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS VMC ET CLIMATISATION
Montant : 93 404,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET BONNANGE)
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Objet : LOT 1 - Bâtiments municipaux
Montant : 78 844,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Entretien paysager des quartiers Torcy-cités et du Lac
Montant : 185 035,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RE'ACTIF ARDENNES
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Objet : Création d’une aire de fitness extérieure
Montant : 57 335,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMAJ
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Objet : TRANSPORTS SCOLIARES - PERISCOLAIRES - EXTRA SCOLAIRES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE
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Objet : LOT 2 - Voirie routière
Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES ARDENNES)
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Objet : LOT 1 - Création et réfection des terrains synthétiques des 2 stades
Montant : 1 359 309,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MISSION D’AMO PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UN CASINO à SEDAN FAISABILITE, DIMENTIONNEMENT ET PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Montant : 79 650,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RYDGE CONSEIL
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Objet : MISSION D’AMO PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UN CASINO à SEDAN FAISABILITE, DIMENTIONNEMENT ET PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Montant : 79 650,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : MISSION D’AMO PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UN CASINO à SEDAN FAISABILITE, DIMENTIONNEMENT ET PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Montant : 79 650,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS
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Objet : LOT 2 - Eclairage sportif
Montant : 186 532,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
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Objet : M2025-17 - TRANSPORTS SCOLAIRES – PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES ; Lot unique (référence de consultation : M2025-17)
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE
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Objet : Lot no8: Rénovation thermique de la salle Marcillet CTA
Montant : 329 923,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHARRIEAU DOMINIQUE
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Objet : LOT No1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 PHOTOCOPIEURS NEUFS
Montant : 95 635,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO CENTRE EST (ESUS)
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS SCENIQUES MOTORISES SALLE MARCILLET
Montant : 57 872,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H'N'D EVENTS (DISTRISONO)
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Objet : FOURNITURE LIVRAISON INTALLATION ET MONTAGE DE VITRINES POUR LE MUSEE MUNICPAL
Montant : 67 200,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARAZINO VITRINES
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Objet : M2025-13 - Réfection et remplacement de toiture sur 3 bâtiments ; Lot unique (référence de consultation : M2025-13)
Montant : 41 620,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE BRASSEUR MISSET
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Objet : M2025-12 L4 - RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE TORCY-CITES ; SECOND - OEUVRE (référence de consultation : M2025-12)
Montant : 76 635,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRISTAN POTIER (MENUISERIE POTIER TRISTAN)
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Objet : LOT 4 - Second-oeuvre
Montant : 76 635,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRISTAN POTIER (MENUISERIE POTIER TRISTAN)
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Objet : M2025-12 L1 - RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE TORCY-CITES ; AMENAGEMENTS PAYSAGERS (référence de consultation : M2025-12)
Montant : 239 175,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VAL DE RUTZ
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Objet : M2025-12 L2 - RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE TORCY-CITES ; ITE (référence de consultation : M2025-12)
Montant : 296 569,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDENNE PEINTURE EVOLUTION
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Objet : M2025-12 L5 - RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE TORCY-CITES ; ELECTRICITE (référence de consultation : M2025-12)
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARRE BOUQUIGNAUD
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Objet : M2025-12 L6 - RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE TORCY-CITES ; CVC (référence de consultation : M2025-12)
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAELI
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Objet : LOT 1 - Aménagements paysagers
Montant : 239 175,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VAL DE RUTZ
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Objet : LOT 6 - CVC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAELI
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Objet : M2025-2 - EVALUATION DE L’INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION SERVEUR ET SAUVEGARDES ; Lot unique (référence de consultation : M2025-2)
Montant : 110 517,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACESI GROUP
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Objet : EVOLUTION DE L’INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION SERVEUR ET SAUVEGARDES
Montant : 110 517,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACESI GROUP
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Objet : Lot no2: Gros-Oeuvre
Montant : 154 545,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : CTA
Montant : 327 150,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHARRIEAU DOMINIQUE
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Objet : Les travaux ont pour objet l’extension du club house du stade André Victoor situé à Sedan (rue Berlioz).
Montant : 55 329,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPITAINE CONSTRUCTIONS
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Objet : Gros-oeuvre
Montant : 55 329,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPITAINE CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 1 : Démolitions ¿ Gros-Œuvre - VRD
Montant : 55 329,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPITAINE CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 1 Installations / Maçonneries
Montant : 417 423,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE
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Objet : Lot no1: Désamiantage
Montant : 103 810,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMIANTE NORD-EST
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Objet : CREATION D’UN AMENAGEMENT CYCLABLE QUAI DE LA REGENTE - QUARTIER DU LAC
Montant : 448 977,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES ARDENNES)
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Objet : LOT 2 Charpente
Montant : 333 737,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART ET TECHNIQUE DU BOIS
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVE
Montant : 3 445 763,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ALSACIENNE DE RESTAURATION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation, l’extension et le réaménagement du groupe scolaire torcy-centre (école Leclerc Adam)
Montant : 276 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ZOOM ARCHITECTURE
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Objet : M2024-31 - EXHUMATIONS – DEMONTAGES DE CAVEAUX ; Lot unique (référence de consultation : M2024-31)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : Lot no4: ITE
Montant : 49 777,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDENNE PEINTURE EVOLUTION
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Objet : Lot no5: Menuiseries extérieures
Montant : 111 575,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURANT ET CIE
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Objet : RESTAURATION MACONNERIE CHATEAU FORT
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE
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Objet : EXHUMATIONS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : Lot no4: Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
Montant : 280 067,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : VRD
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : HYDROCURAGE LOT No1
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP RESEAUX
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Objet : Lot no1: Responsabilité civile et protection juridique
Montant : 176 614,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Lot no3: Assurance automobile
Montant : 148 086,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AFFILIANCE ASSURANCES
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Objet : AO2024-24 - Diagnostic patrimonial et structurel et audit sanitaire et sécuritaire du château fort de Sedan ; Lot unique (référence de consultation : AO2024-24)
Montant : 177 475,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A-BIME
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Objet : DIAGNOSTIC PATRIMONIAL ET STRUCTUREL ET AUDIT SANITAIRE ET SECURITAIRE DU CHATEAU FORT
Montant : 177 475,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 999999999
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Objet : DIAGNOSTIC PATRIMONIAL ET STRUCTUREL ET AUDIT SANITAIRE ET SECURITAIRE DU CHATEAU FORT
Montant : 177 475,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A-BIME
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Objet : TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LES COULEES D’EAU BOUEUSE DANS LE QUARTIER FRENOIS
Montant : 239 056,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : LOT 2 - Relevé des réseaux en classe A
Montant : 58 953,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOLOCAL
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Objet : LOT 3 - Marquage horizontal
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE NANCY)
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Objet : M2024-8 - RENOVATION ET AMENAGEMENT DE VOIRIE ; Travaux de maçonnerie et de réparation de voirie (référence de consultation : M2024-8)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : M2024-8 L2 - RENOVATION ET AMENAGEMENT DE VOIRIE ; Voirie routière (référence de consultation : M2024-8)
Montant : 22 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (CENTRE DE TRAVAUX DE CHARLEVILLE)
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