COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

SIREN :	210 803 805
SIRET (siège) :	210 803 805 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR42210803805
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

• Établissement

  En activité

  210 803 805 00014
  Adresse : 8 RUE DU CHATEAU 08220 SEVIGNY-WALEPPE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  210 803 805 00030
  Adresse : MAIRIE 8 RUE DU CHATEAU 08220 SEVIGNY-WALEPPE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/1996

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Finances de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

0 procédure collective

2 contentieux

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0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/01/2026, 2600077
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2015, 14NC02168
  Début du contentieux : 30/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

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Cartographie de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 RUE DU CHATEAU 08220 SEVIGNY-WALEPPE

Organisme :	COMMUNE D AMANCE
Email :	Non disponible
Téléphone :	383674821
Adresse :	Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

• Objet : TRAVAUX 1ERE TRANCHE LOT 1 -MACONNERIE TAILLE PIERRE ECHAFFAUDAGE

  Montant : 432 826,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 10 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE

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• Objet : TRAVAUX 1ERE TRANCHE - LOT 3 COUVERTURE

  Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 10 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ENTREPRISE GOURDON

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• Objet : TRAVAUX 1ERE TRANCHE - LOT 2 CHARPENTE

  Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 10 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEVIGNY WALEPPE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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