NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SORMONNE (MAIRIE)

210 803 904 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L’EGLISE, 08150 SORMONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SORMONNE

SIREN : 210 803 904
SIRET (siège) : 210 803 904 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48210803904
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SORMONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORMONNE

  • Établissement

    En activité

    210 803 904 00015
    Adresse : 1 PLACE DE L’EGLISE 08150 SORMONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 803 904 00031
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 08150 SORMONNE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    210 803 904 00023
    Adresse : 16 PLACE DU PAQUIS 08150 SORMONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORMONNE

Finances de COMMUNE DE SORMONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SORMONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SORMONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SORMONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SORMONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SORMONNE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SORMONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SORMONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SORMONNE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/07/2025, 2301861
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/07/2025, 2302724
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/11/2022, 2202249
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SORMONNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SORMONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SORMONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L’EGLISE
08150 SORMONNE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 ALL PELLETIER DOISY 54600 VILLERS-LÈS-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SORMONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SORMONNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SORMONNE

  • Objet : Aménagement voirie chemin du Fond du Ruisseau

    Montant : 149 973,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONCIN T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement voirie du Chemin de Taillefer

    Montant : 134 964,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONCIN T.P.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SORMONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SORMONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SORMONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur