| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TOURNES
| SIREN : | 210 804 167 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 804 167 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOURNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURNES
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Adresse : 2 RUE DE LA CITADELLE 08090 TOURNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 RUE DU BOIS DE LA ROSIERE 08090 TOURNESDate de création : 01/09/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA CITADELLE 08090 TOURNESDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE RENE DUPONT 08090 TOURNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : RUE RENE DUPONT 08090 TOURNESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURNES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURNES
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Documents juridiques de COMMUNE DE TOURNES
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0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE TOURNES
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Contentieux de COMMUNE DE TOURNES
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/04/2026, 2401209Position : DéfendeurAutres parties : SAS BanaLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2020, 19NC00334Début du contentieux : 06/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : PICOR, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/02/2005, 03NC00077Début du contentieux : 29/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Société anonyme URANO Antoine Bâtiments Travaux Publics, Société civile immobilière de GOULMADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/03/1997, 146644Début du contentieux : 18/12/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/12/1992, 91NC00090Début du contentieux : 18/12/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/04/1992, 88418Début du contentieux : 01/04/1987Position : DéfendeurAutres parties : Société Anonyme Immobilier Diffusion CommercialeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/07/1989, 89NC00041Début du contentieux : 27/10/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Entreprise GUERRIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURNES
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Objet : CREATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE DEVANT PHARMACIE RUE DE LA GARE
Montant : 66 243,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CAPITAINE CONSTRUCTIONS
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Objet : FOURNITURE GAZ DU 01 01 2026 AU 31 12 2028 LOT 2
Montant : 61 180,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE DU 01 01 2026 AU 31 12 2028
Montant : 95 930,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT No5 - BARDAGE METALLIQUE - ISOLATION -
Montant : 187 299,00 € · Notifié le : 09/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMECO
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Objet : LOT No17 - ESPACES VERTS 6 - CLOTURES - PORTAILS
Montant : 60 584,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT No10 - CHAUFFAGE ENERGIE GAZ/ECS/VENTILATION MECANIQUE
Montant : 90 588,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE SAREMICO
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Objet : LOT No1 - TERRASSEMENT/VRD/PLATEFORME/PARKING/VOIRIES
Montant : 419 054,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
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Objet : LOT No7 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 112 019,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : LOT No8 - PLATRERIE - DOUBLAGES - ISOLATION - CLOISONS
Montant : 57 220,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : LOT No15 - RIDEAU DE SEPARATION -
Montant : 55 405,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : LOT No9 - ELECTRICITE - ECLAIRAGE - CFO - CFA - CONTROLE D’ACCES
Montant : 88 556,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GRASSO
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Objet : LOT No14 - EQUIPEMENT SPORTIF IMMOBILIER - MOBILIER - AFFICHAGE
Montant : 104 842,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : LOT No4 - COUVERTURE ETANCHEITE MULTICOUCHE ISOLATION ETANCHEITE A L’AIR
Montant : 212 561,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE BRASSEUR MISSET
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Objet : LOT No16 - SOLS SPORTIFS -
Montant : 85 155,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : LOT No16 - SOLS SPORTIFS -
Montant : 85 155,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : LOT No3 - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 197 200,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS NOGUES
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Objet : LOT No1 - TERRASSEMENT/VRD/PLATEFORME/PARKING/VOIRIES
Montant : 419 054,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
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Objet : LOT No17 - ESPACES VERTS 6 - CLOTURES - PORTAILS
Montant : 60 584,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT No9 - ELECTRICITE - ECLAIRAGE - CFO - CFA - CONTROLE D’ACCES
Montant : 75 305,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GRASSO
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Objet : LOT No16 - SOLS SPORTIFS -
Montant : 82 215,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : LOT No1 - TERRASSEMENT/VRD/PLATEFORME/PARKING/VOIRIES
Montant : 417 118,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
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Objet : LOT No17 - ESPACES VERTS 6 - CLOTURES - PORTAILS
Montant : 54 779,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT No1 - TERRASSEMENT/VRD/PLATEFORME/PARKING/VOIRIES
Montant : 417 118,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
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Objet : LOT No1 - TERRASSEMENT/VRD/PLATEFORME/PARKING/VOIRIES
Montant : 417 118,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
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Objet : LOT No3 - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 197 200,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS NOGUES
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Objet : LOT No17 - ESPACES VERTS 6 - CLOTURES - PORTAILS
Montant : 53 723,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT No16 - SOLS SPORTIFS -
Montant : 74 286,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : LOT No16 - SOLS SPORTIFS -
Montant : 74 286,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : LOT No14 - EQUIPEMENT SPORTIF IMMOBILIER - MOBILIER - AFFICHAGE
Montant : 104 842,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : LOT No6 - MENUISERIES EXTERIEURES ACIER CT - ALUMINIUM CT - SERRURERIE
Montant : 71 361,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE ZUCCARI
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Objet : LOT No6 - MENUISERIES EXTERIEURES ACIER CT - ALUMINIUM CT - SERRURERIE
Montant : 71 361,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE ZUCCARI
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Objet : LOT No15 - RIDEAU DE SEPARATION -
Montant : 55 405,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : LOT No8 - PLATRERIE - DOUBLAGES - ISOLATION - CLOISONS
Montant : 57 220,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : LOT No9 - ELECTRICITE - ECLAIRAGE - CFO - CFA - CONTROLE D’ACCES
Montant : 88 556,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GRASSO
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Objet : LOT No2 - MACONNERIE/GROS.OEUVRE/DALLAGE/OUVRAGES BA
Montant : 429 864,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : LOT No8 - PLATRERIE - DOUBLAGES - ISOLATION - CLOISONS
Montant : 56 580,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : LOT No1 - TERRASSEMENT/VRD/PLATEFORME/PARKING/VOIRIES
Montant : 410 170,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
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Objet : LOT No2 - MACONNERIE/GROS.OEUVRE/DALLAGE/OUVRAGES BA
Montant : 431 657,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : LOT No10 - CHAUFFAGE ENERGIE GAZ/ECS/VENTILATION MECANIQUE
Montant : 90 588,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE SAREMICO
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Objet : LOT No7 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 112 019,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : LOT No9 - ELECTRICITE - ECLAIRAGE - CFO - CFA - CONTROLE D’ACCES
Montant : 75 021,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GRASSO
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Objet : LOT No1 - TERRASSEMENT/VRD/PLATEFORME/PARKING/VOIRIES
Montant : 411 659,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
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Objet : LOT No2 - MACONNERIE/GROS.OEUVRE/DALLAGE/OUVRAGES BA
Montant : 348 734,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : LOT No2 - MACONNERIE/GROS.OEUVRE/DALLAGE/OUVRAGES BA
Montant : 348 734,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : LOT No10 - CHAUFFAGE ENERGIE GAZ/ECS/VENTILATION MECANIQUE
Montant : 85 409,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE SAREMICO
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Objet : LOT No17 - ESPACES VERTS 6 - CLOTURES - PORTAILS
Montant : 51 354,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT No16 - SOLS SPORTIFS -
Montant : 73 236,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : LOT No15 - RIDEAU DE SEPARATION -
Montant : 55 405,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : LOT No14 - EQUIPEMENT SPORTIF IMMOBILIER - MOBILIER - AFFICHAGE
Montant : 102 098,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : CONSTRUCTION SALLE OMNISPORT
Montant : 2 074 001,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LENOIR ASSOCIES
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Objet : LOT No9 - ELECTRICITE - ECLAIRAGE - CFO - CFA - CONTROLE D’ACCES
Montant : 73 797,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GRASSO
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Objet : LOT No8 - PLATRERIE - DOUBLAGES - ISOLATION - CLOISONS
Montant : 54 962,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : LOT No7 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 109 359,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE BATIMENT
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Objet : LOT No6 - MENUISERIES EXTERIEURES ACIER CT - ALUMINIUM CT - SERRURERIE
Montant : 61 361,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE ZUCCARI
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Objet : LOT No5 - BARDAGE METALLIQUE - ISOLATION -
Montant : 180 764,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMECO
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Objet : LOT No5 - BARDAGE METALLIQUE - ISOLATION -
Montant : 180 764,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAMECO
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Objet : LOT No4 - COUVERTURE ETANCHEITE MULTICOUCHE ISOLATION ETANCHEITE A L’AIR
Montant : 212 561,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE BRASSEUR MISSET
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Objet : LOT No3 - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 194 900,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS NOGUES
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Objet : LOT No2 - MACONNERIE/GROS.OEUVRE/DALLAGE/OUVRAGES BA
Montant : 338 030,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BANA
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Objet : LOT No1 - TERRASSEMENT/VRD/PLATEFORME/PARKING/VOIRIES
Montant : 398 766,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE SALLE OMNISPORTS
Montant : 121 625,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CTB
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE SALLE OMNISPORTS
Montant : 121 625,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LENOIR ASSOCIES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE SALLE OMNISPORTS
Montant : 121 625,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE SALLE OMNISPORTS
Montant : 121 625,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METAMORPHOSE
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Aides perçues par COMMUNE DE TOURNES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
198 144 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
107 305 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue