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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE VAUX LES MOUZON (MAIRIE)

210 804 258 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 08210 VAUX-LES-MOUZON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

SIREN : 210 804 258
SIRET (siège) : 210 804 258 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43210804258
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

  • Établissement

    En activité

    210 804 258 00015
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 08210 VAUX-LES-MOUZON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 804 258 00023
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 08210 VAUX-LES-MOUZON
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Finances de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/11/2025, 2503406
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VAUX LES MOUZON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
08210 VAUX-LES-MOUZON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

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Labels et certificats de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAUX LES MOUZON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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