NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE (MAIRIE)

210 804 381 · Active
Adresse : 11 RUE FERDINAND BUISSON, 08000 VILLERS-SEMEUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

SIREN : 210 804 381
SIRET (siège) : 210 804 381 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24210804381
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00015
    Adresse : 11 RUE FERDINAND BUISSON 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00098
    Adresse : MAIRIE 11 RUE FERDINAND BUISSON 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 10/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA SAYETTE
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00064
    Adresse : 30 RUE CHARLES PREVOST 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CITES
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00056
    Adresse : 23 RUE PIERRE CURIE 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SEMEUSE
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00049
    Adresse : 6 RUE GAMBETTA 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLATEAU
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00031
    Adresse : 11 RUE FERDINAND BUISSON 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PLATEAU
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00023
    Adresse : 21 RUE JEAN ROGISSART 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHARME
  • Établissement

    Fermé

    210 804 381 00080
    Adresse : MAIRIE 11 RUE FERDINAND BUISSON 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 804 381 00072
    Adresse : MAIRIE 11 RUE FERDINAND BUISSON 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Finances de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/10/2025, 2400370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/12/2022, 2101257
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPACIOTEMPO
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 07NC00892
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE WARCQ, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, COMMUNE D'AIGLEMONT, COMMUNE DE NOUZONVILLE, COMMUNE DE PRIX-LES-MAZIERES, COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE FERDINAND BUISSON
08000 VILLERS-SEMEUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur