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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE (MAIRIE)

210 804 381 · Active
Adresse : 11 RUE FERDINAND BUISSON, 08000 VILLERS-SEMEUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

SIREN : 210 804 381
SIRET (siège) : 210 804 381 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24210804381
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00015
    Adresse : 11 RUE FERDINAND BUISSON 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00098
    Adresse : MAIRIE 11 RUE FERDINAND BUISSON 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 10/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA SAYETTE
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00064
    Adresse : 30 RUE CHARLES PREVOST 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CITES
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00056
    Adresse : 23 RUE PIERRE CURIE 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SEMEUSE
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00049
    Adresse : 6 RUE GAMBETTA 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLATEAU
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00031
    Adresse : 11 RUE FERDINAND BUISSON 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PLATEAU
  • Établissement

    En activité

    210 804 381 00023
    Adresse : 21 RUE JEAN ROGISSART 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHARME
  • Établissement

    Fermé

    210 804 381 00080
    Adresse : MAIRIE 11 RUE FERDINAND BUISSON 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 804 381 00072
    Adresse : MAIRIE 11 RUE FERDINAND BUISSON 08000 VILLERS-SEMEUSE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Finances de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Conformité de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/10/2025, 2400370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/12/2022, 2101257
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPACIOTEMPO
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 07NC00892
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE WARCQ, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, COMMUNE D'AIGLEMONT, COMMUNE DE NOUZONVILLE, COMMUNE DE PRIX-LES-MAZIERES, COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Cartographie de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Comment contacter COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE FERDINAND BUISSON
08000 VILLERS-SEMEUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Aides perçues par COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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