| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE WARNECOURT
| SIREN : | 210 804 555 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 804 555 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE WARNECOURT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WARNECOURT
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Adresse : 2 RUE LAUVEAU 08090 WARNECOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE LAUVEAU 08090 WARNECOURTDate de création : 01/03/2002Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : WARNECOURT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WARNECOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WARNECOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WARNECOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE WARNECOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE WARNECOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE WARNECOURT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE WARNECOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE WARNECOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE WARNECOURT
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/06/2023, 2300020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/03/2023, 471120Début du contentieux : 01/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/01/2023, 2300021Début du contentieux : 01/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/02/2006, 03NC00069Début du contentieux : 22/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE WARNECOURT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de COMMUNE DE WARNECOURT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE WARNECOURT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WARNECOURT
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Objet : LOT No1 GROS OEUVRE
Montant : 69 654,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE MACONNERIE PIANTONI
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Objet : RENOVATION / EXTENSION D’UN LOGEMENT COMMUNAL 49 RUE LAUVEAU
Montant : 172 368,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE MACONNERIE PIANTONI
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Objet : RENOVATION / EXTENSION D’UN LOGEMENT COMMUNAL 49 RUE LAUVEAU
Montant : 172 368,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMETURES BAILLY
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Objet : RENOVATION / EXTENSION D’UN LOGEMENT COMMUNAL 49 RUE LAUVEAU
Montant : 172 368,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ARTISANS DU BOIS
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Objet : RENOVATION / EXTENSION D’UN LOGEMENT COMMUNAL 49 RUE LAUVEAU
Montant : 172 368,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DEFRANCE
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Objet : RENOVATION / EXTENSION D’UN LOGEMENT COMMUNAL 49 RUE LAUVEAU
Montant : 172 368,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REFERENCE TOITURES
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Objet : RENOVATION / EXTENSION D’UN LOGEMENT COMMUNAL 49 RUE LAUVEAU
Montant : 172 368,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEREMY LEMAITRE
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Objet : RENOVATION / EXTENSION D’UN LOGEMENT COMMUNAL 49 RUE LAUVEAU
Montant : 172 368,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE KLEISCH ELECTRICITE
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Aides perçues par COMMUNE DE WARNECOURT
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
53 146 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue