| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BETHMALE
| SIREN : | 210 900 551 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 900 551 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BETHMALE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETHMALE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETHMALE
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Alertes de COMMUNE DE BETHMALE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BETHMALE
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Contentieux de COMMUNE DE BETHMALE
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2207296Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'AriègeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/04/2005, 261564Début du contentieux : 24/09/2003Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'IDENTITE DES PYRENEES, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE PYRENEEN, COMMUNE D'ANTRAS, COMMUNE D'ARGEIN, COMMUNE D'ASCOU, COMMUNE D'ASTON, COMMUNE D'AX-LES-THERMES, COMMUNE DE BALAGUERES, COMMUNE DE BOMPAS, COMMUNE DE CASTILLON EN COUSERANS, COMMUNE DE CESCAU, COMMUNE DE GALEY, COMMUNE DE GESTIES, COMMUNE DE LASSUR, COMMUNE DE L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE, COMMUNE DE LUZENAC, COMMUNE DE MERENS LES VALS, COMMUNE DE MIGLOS, COMMUNE D'ORGEIX, COMMUNE D'ORLU, COMMUNE DE SAINT-LARY, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS, COMMUNE DE SALSEIN, COMMUNE D'USTOU, COMMUNE DE TIGNAC, COMMUNE D'UCHENTEIN, COMMUNE DE VEBRE, COMMUNE DE BETPOUEY, COMMUNE DE CAUTERETS, COMMUNE DE CHEZE, COMMUNE D'ESTAING, COMMUNE DE GAVARNIE, COMITE DES FETES DE LA COMMUNE D'ESTERRE, COMMUNE DE GEDRE, COMMUNE DE LUZ-SAINT-SAUVEUR, COMMUNE DE PIERREFITTE NESTALAS, COMMUNE DE SALIGOS, COMMUNE DE SASSIS, COMMUNE DE SAZOS, COMMUNE DE SERS, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE LYS, COMMUNE D'OUST, COMMUNE D'ESQUIEZE-SERE, SOCIETE VALLEENNE LES CHASSEURS BAREGEOIS, SYNDICAT DES ELEVEURS D'OVINS BAREGES-GAVARNIE, Ministère de l'écologie et du développement durable, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, COMMUNE DE SAINT JEAN DU CASTILLONNAIS, COMMUNE DE SALSEIN, COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR, COMMUNE DE SASSIS, COMMUNE DE SAZOSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BETHMALE
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Cartographie de COMMUNE DE BETHMALE
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Comment contacter COMMUNE DE BETHMALE ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
09800 BETHMALE
|
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
10 Rue Germain Authié 09000 FOIX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BETHMALE
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Objet : LOT 1 ÉCHAFFAUDAGE MACONNERIE PIERE DE TAILLE
Montant : 373 548,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVRIN GELI
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Objet : LOT 1 ÉCHAFFAUDAGE MACONNERIE PIERE DE TAILLE
Montant : 373 548,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEELEC
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Objet : LOT 1 ÉCHAFFAUDAGE MACONNERIE PIERE DE TAILLE
Montant : 373 548,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EN VERRE CONTRE TOUT
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Objet : LOT3 COUVERTURE
Montant : 114 071,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FALGUIE
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Objet : LOT2 CHARPENTE
Montant : 85 577,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOURNEE DU COQ ARIEGE
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Objet : LOT2 CHARPENTE
Montant : 85 577,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOURNEE DU COQ
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Objet : LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE BOIS COUV ARDOISES MENU
Montant : 93 278,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT ESTAQUE (ESTAQUE)
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Objet : LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE CHARPENTE BOIS COUV ARDOISES MENU
Montant : 93 278,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREDERIC GERARD
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Objet : Restauration Église Notre Dame de l’Assopmtion
Montant : 70 374,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION
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Objet : Restauration Église Notre Dame de l’Assopmtion
Montant : 70 374,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LETELLIER ARCHITECTES
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Objet : Restauration Église Notre Dame de l’Assopmtion
Montant : 70 374,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVI
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Objet : Restauration Église Notre Dame de l’Assopmtion
Montant : 70 374,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVI
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Aides perçues par COMMUNE DE BETHMALE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
33 698 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
46 302 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue