| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CARLA BAYLE
| SIREN : | 210 900 791 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 900 791 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CARLA BAYLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARLA BAYLE
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Adresse : PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLEDate de création : 20/01/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIREContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 06/11/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLEDate de création : 12/05/2000Date de clôture : 14/04/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DU LAC
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EUROPE 09130 CARLA-BAYLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : FOYER DE VIE
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Adresse : MAIRIE 09130 CARLA-BAYLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 27/01/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : HAMEAU DE GAILHARD-DU-BOSC 09130 CARLA-BAYLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARLA BAYLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARLA BAYLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARLA BAYLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CARLA BAYLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CARLA BAYLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CARLA BAYLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CARLA BAYLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CARLA BAYLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CARLA BAYLE
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/01/2025, 2500002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CARLA BAYLE
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Cartographie de COMMUNE DE CARLA BAYLE
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Comment contacter COMMUNE DE CARLA BAYLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CARLA BAYLE
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Objet : TRAVAUX REFECTION TOITURE MAIRIE
Montant : 44 050,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
En savoir plus -
Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’ALAE LOT 1 MENUISERIES
Montant : 71 463,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CASTERAS
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Labels et certificats de COMMUNE DE CARLA BAYLE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé