COMMUNE DE CASTERAS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTERAS

SIREN :	210 900 833
SIRET (siège) :	210 900 833 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR29210900833
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTERAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTERAS

• Établissement

  En activité

  210 900 833 00018
  Adresse : 09130 CASTERAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  210 900 833 00026
  Adresse : MAIRIE 09130 CASTERAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1997

  Date de clôture : 31/05/2005

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTERAS

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BATILEZE

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• Objet : Lot no 01 VRD Demolition BATILEZE

  Montant : 103 584,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 11 mois

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  Titulaire : FR62807473251

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