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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE (MAIRIE)

210 901 054 · Active
Adresse : 1 PLACE DU DOME, 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 21/10/1958

Informations juridiques de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

SIREN : 210 901 054
SIRET (siège) : 210 901 054 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13210901054
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

  • Établissement

    En activité

    210 901 054 00010
    Adresse : 1 PLACE DU DOME 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 901 054 00051
    Adresse : MAIRIE 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
    Date de création : 31/07/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PRADETTES
  • Établissement

    En activité

    210 901 054 00044
    Adresse : MAIRIE 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
    Date de création : 24/02/1999
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    210 901 054 00028
    Adresse : RUE ROGER LACOMBE 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 901 054 00077
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
    Date de création : 17/11/2006
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE MENJOU
  • Établissement

    Fermé

    210 901 054 00069
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU DOME 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
    Date de création : 22/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BORDE DE NAUT
  • Établissement

    Fermé

    210 901 054 00036
    Adresse : 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 28/01/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Finances de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/03/2024, 2305007
    Début du contentieux : 15/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, HIVORY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/03/2024, 2307813
    Début du contentieux : 22/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2023, 2306179
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, HIVORY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU DOME
09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION TRAVERSE D AGGLOMERATION

    Montant : 477 809,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION EGLISE LOT 4

    Montant : 41 980,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARCO DE MEO (REST'ART)

    En savoir plus

  • Objet : GROS OUVRE RESTAURATION EGLISE

    Montant : 44 767,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION EGLISE LOT 2

    Montant : 66 024,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOURNEE DU COQ

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT ET EXTENSION ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 81 116,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARTMANN ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT ET EXTENSION ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 81 116,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELLEN PINCE

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT ET EXTENSION ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 81 116,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANS ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT ET EXTENSION ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 81 116,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GONZALES TORRES & FILS

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT ET EXTENSION ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 81 116,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VIDAL ALBERT

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT ET EXTENSION ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 81 116,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LOUIS RUMEAU ET FILS (RUMEAU ET FILS SARL)

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT ET EXTENSION ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 81 116,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBARRY

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  • Objet : VIDEOPROTECTION

    Montant : 51 033,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.P.E.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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