COMMUNE D ERCE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D ERCE

SIREN :	210 901 138
SIRET (siège) :	210 901 138 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR71210901138
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D ERCE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ERCE

• Établissement

  En activité

  210 901 138 00011
  Adresse : LE VILLAGE 09140 ERCE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 901 138 00060
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09140 ERCE

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  Date de création : 01/09/2011

  Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)

  Enseigne : RESEAU CHALEUR
• Établissement

  En activité

  210 901 138 00052
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09140 ERCE

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  Date de création : 25/12/2006

  Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)

  Enseigne : FOYER MUNICIPAL
• Établissement

  En activité

  210 901 138 00029
  Adresse : LE VILLAGE 09140 ERCE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  210 901 138 00045
  Adresse : ERCE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 15/12/2006

  Date de clôture : 31/12/2008

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
• Établissement

  Fermé

  210 901 138 00037
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09140 ERCE

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 25/12/2006

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ERCE

Finances de COMMUNE D ERCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ERCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ERCE

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Documents juridiques de COMMUNE D ERCE

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Comment contacter COMMUNE D ERCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE VILLAGE 09140 ERCE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	10 rue germain authie 09000 Foix

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D ERCE

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Biens immobiliers de COMMUNE D ERCE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ERCE

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  Titulaire : BESM MIDI-PYRENEES

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ATH

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Labels et certificats de COMMUNE D ERCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D ERCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D ERCE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 14 000 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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