COMMUNE DE FORNEX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FORNEX

SIREN :	210 901 237
SIRET (siège) :	210 901 237 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR77210901237
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FORNEX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORNEX

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  En activité

  210 901 237 00011
  Adresse : 09350 FORNEX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

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Adresse complète :	09350 FORNEX

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Labels et certificats de COMMUNE DE FORNEX

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