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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LE FOSSAT (MAIRIE)

210 901 245 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 09130 LE FOSSAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LE FOSSAT

SIREN : 210 901 245
SIRET (siège) : 210 901 245 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04210901245
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE FOSSAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE FOSSAT

  • Établissement

    En activité

    210 901 245 00014
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 901 245 00055
    Adresse : LE VILLAGE 09130 LE FOSSAT
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LAILLERES
  • Établissement

    En activité

    210 901 245 00022
    Adresse : LE VILLAGE 09130 LE FOSSAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 901 245 00089
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSAT
    Date de création : 13/05/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL PEYBROC
  • Établissement

    Fermé

    210 901 245 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSAT
    Date de création : 13/05/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL- COTE DE GUILLASSOU
  • Établissement

    Fermé

    210 901 245 00063
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSAT
    Date de création : 01/02/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    210 901 245 00048
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSAT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 14/01/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 901 245 00030
    Adresse : 09130 LE FOSSAT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE FOSSAT

Finances de COMMUNE DE LE FOSSAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE FOSSAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE FOSSAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE FOSSAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE FOSSAT

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Conformité de COMMUNE DE LE FOSSAT

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Alertes de COMMUNE DE LE FOSSAT

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE FOSSAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE FOSSAT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/07/2025, 2104466
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le comité écologique ariégeois, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LE FOSSAT

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Cartographie de COMMUNE DE LE FOSSAT

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Comment contacter COMMUNE DE LE FOSSAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
09130 LE FOSSAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE FOSSAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE FOSSAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE FOSSAT

  • Objet : Marché COLAS PLace du Foirail

    Montant : 550 722,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 33

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LE FOSSAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE FOSSAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE FOSSAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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