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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF (MAIRIE)

210 901 252 · Active
Adresse : 2 RUE DU PONT D'ARDILLE, 09300 FOUGAX-ET-BARRINEUF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

SIREN : 210 901 252
SIRET (siège) : 210 901 252 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25210901252
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

  • Établissement

    En activité

    210 901 252 00010
    Adresse : 2 RUE DU PONT D'ARDILLE 09300 FOUGAX-ET-BARRINEUF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 901 252 00044
    Adresse : MAIRIE 09300 FOUGAX-ET-BARRINEUF
    Date de création : 20/10/1999
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : BOIS ET FORET
  • Établissement

    En activité

    210 901 252 00028
    Adresse : MARTINET 09300 FOUGAX-ET-BARRINEUF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 901 252 00036
    Adresse : MAIRIE 09300 FOUGAX-ET-BARRINEUF
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 11/03/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Finances de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/2012, 11BX00797
    Début du contentieux : 07/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU PONT D'ARDILLE
09300 FOUGAX-ET-BARRINEUF

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FOUGAX ET BARRINEUF

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