| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
| SIREN : | 210 901 674 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 901 674 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 AVENUE DES PYRENEES 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 24/11/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RAPAS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 29/09/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA LOCATION IMMEUBLE COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 01/02/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAI
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Adresse : 136 IMPASSE JACQUES BONNECARRERE 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PL HOTEL VILLE 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : LEZAT-SUR-LEZE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 02/03/2006Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RIVIERE DE LACHET -
Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 08/09/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 08/09/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 27/01/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 09210 LEZAT-SUR-LEZEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/05/2024, 2204137Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/11/2023, 2104439Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/02/2023, 2201821Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/07/2022, 2105750Début du contentieux : 30/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/12/2006, 04BX00273Début du contentieux : 13/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
4 rue Raoul Lafagette 09000 FOIX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
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Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS CENTRAUX DE LEZAT-SUR-LEZE - TRAVAUX VRD LOT No2
Montant : 311 397,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS CENTRAUX DE LEZAT-SUR-LEZE - TRAVAUX VRD LOT No3
Montant : 65 876,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS
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Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS CENTRAUX DE LEZAT-SUR-LEZE - TRAVAUX VRD LOT No4
Montant : 49 025,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES
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Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS CENTRAUX DE LEZAT-SUR-LEZE - TRAVAUX VRD LOT No1
Montant : 223 326,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : VOIE DOUCE - AVENUE DES PYRENEES
Montant : 312 771,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES DES ESPACES PUBLICS CENTRAUX DE LEZAT-SUR-LEZE
Montant : 200 854,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE ET PAYSAGE
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Objet : REQUALIFICATION DES ESPACES DES ESPACES PUBLICS CENTRAUX DE LEZAT-SUR-LEZE
Montant : 200 854,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIS
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Objet : RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX VRD LOT No1
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALMASSO
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Objet : RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX MENUISERIES INTERIEURES / EXTERIEURES LOT 2
Montant : 69 122,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TOUTE POSE MENUISERIE (T.P.M.)
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Objet : RESTAURANT SCOLAIRE - TRAVAUX PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS LOT No3
Montant : 60 400,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE PLATRERIE DE LA LEZE
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Objet : RESTAURANT SCOLAIRE - CARRELAGE FAIENCE LOT No
Montant : 44 847,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURRIEU-LACOSTE DLB CARRELAGE
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - TRAVAUX PLOMBERIE LOT No10
Montant : 61 589,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND CHAUFFAGE ENERGIE
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - TRAVAUX VRD LOT No01
Montant : 105 525,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT NEGOCE)
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - TRAVAUX ELECTRICITE LOT No09
Montant : 53 771,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANS ET FILS
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOL DUR
Montant : 57 250,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ARMAND PEREIRA
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - TRAVAUX CLOISON FAUX PLAFONDS FAIENCE LOT No06
Montant : 63 750,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ARMAND PEREIRA
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - TRAVAUX MENUISERIES INTERIEURES LOT No05
Montant : 63 750,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ARMAND PEREIRA
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - MENUISERIES EXTERIEURES ET SERRURERIE - LOT No04
Montant : 43 683,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TOUTE POSE MENUISERIE (T.P.M.)
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - TRAVAUX CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE LOT No03
Montant : 85 833,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - TRAVAUX GROS OEUVRE LOT No02
Montant : 216 523,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC RESPAUD
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - TRAVAUX GROS OEUVRE LOT No02
Montant : 216 523,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC RESPAUD
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 58 400,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IB 2 M
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Objet : VESTIAIRES OMNISPORTS - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 58 400,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYNAL ARCHITECTURE
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