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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LORDAT (MAIRIE)

210 901 716 · Active
Adresse : LE VILLAGE, 09250 LORDAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LORDAT

SIREN : 210 901 716
SIRET (siège) : 210 901 716 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59210901716
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LORDAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORDAT

  • Établissement

    En activité

    210 901 716 00014
    Adresse : LE VILLAGE 09250 LORDAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 901 716 00048
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09250 LORDAT
    Date de création : 22/05/2003
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 901 716 00055
    Adresse : LORDAT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 06/04/2007
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 901 716 00030
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09250 LORDAT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 28/05/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 901 716 00022
    Adresse : 09250 LORDAT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORDAT

Finances de COMMUNE DE LORDAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LORDAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LORDAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LORDAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LORDAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LORDAT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LORDAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LORDAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LORDAT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/11/2024, 2200860
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA D'OC, Société Clôtures-Portail-Bâtiments (CPB)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/02/2023, 2106741
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clôtures-Portail-Bâtiments (CPB), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LORDAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LORDAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LORDAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE VILLAGE
09250 LORDAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LORDAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LORDAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE LORDAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LORDAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LORDAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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