| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MASSAT
| SIREN : | 210 901 823 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 901 823 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MASSAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSAT
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 09320 MASSATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09320 MASSATDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : MONTELS ALLEE DES ECOLES 09320 MASSATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LES MONTELS 09320 MASSATDate de création : 02/05/2005Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE ACCUEIL VACANCES LES MONTELS
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Adresse : MAIRIE 09320 MASSATDate de création : 07/01/2003Date de clôture : 19/10/2005Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX FAUCETTE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09320 MASSATDate de création : 06/01/1997Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : HAMEAU DE BERNEDE 09320 MASSATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MASSAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MASSAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MASSAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MASSAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MASSAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MASSAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MASSAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MASSAT
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/10/2018, 16BX01409Début du contentieux : 23/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/2007, 04BX01758Début du contentieux : 24/06/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/08/2005, 284307Début du contentieux : 03/08/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/06/1989, 88-70.305Début du contentieux : 30/12/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/07/1988, 87-70.163Début du contentieux : 30/12/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/1980, 07747Début du contentieux : 29/03/1973Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des montagnes de Massat le Port, Commune du Port, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MASSAT
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Cartographie de COMMUNE DE MASSAT
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Comment contacter COMMUNE DE MASSAT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MASSAT
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Objet : Aménagements sportifset de loisirs LOT2
Montant : 136 926,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : Aménagements sportifs et de loisirs Lot 5
Montant : 79 094,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET LOISIRS
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Objet : Aménagements sportifset de loisirs LOT2
Montant : 118 026,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : Aménagements terrains sportifs
Montant : 131 095,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Aménagements sportifset de loisirs LOT2
Montant : 118 026,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : Aménagements sportifs et de loisirs Lot 4
Montant : 43 413,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : HALLE Gros oeuvre
Montant : 61 729,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : La Halle VRD
Montant : 242 002,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : La Halle Lot 3 charpence couverture
Montant : 216 193,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : La Halle Lot 3 charpence couverture
Montant : 216 193,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu
Montant : 51 665,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES
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Objet : Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu
Montant : 52 390,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES
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Objet : Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
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Objet : Extensions Groupe scolaire maternelle
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
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Objet : La Halle VRD
Montant : 233 877,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : La Halle VRD
Montant : 225 080,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : HALLE Gros oeuvre
Montant : 59 729,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : HALLE Gros oeuvre
Montant : 59 729,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : La Halle Lot 3 charpence couverture
Montant : 216 193,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : La Halle Lot 3 charpence couverture
Montant : 216 193,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
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Objet : Extensions Groupe scolaire maternelle
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
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Objet : Extensions Groupe scolaire maternelle
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
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Objet : Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
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Objet : Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu
Montant : 51 665,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES
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