COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

SIREN :	210 901 849
SIRET (siège) :	210 901 849 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR70210901849
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

• Établissement

  En activité

  210 901 849 00013
  Adresse : 09230 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Finances de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

• Conseil d'État, 05/06/1991, 88097
  Début du contentieux : 06/03/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	09230 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

• Objet : Architecte - réhabilitation maison CLANET

  Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EQUINOXE ARCHITECTURE

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur