| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
| SIREN : | 210 901 880 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 901 880 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERCUS GARRABET
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Adresse : PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 09/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABETDate de création : 18/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
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Adresse : 38 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 09400 MERCUS-GARRABETDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : AMPLAING PLACE DE L'ECOLE 09400 MERCUS-GARRABETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AMPLAING
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABETDate de création : 17/05/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENT SOCIAUX MERCUS-PALULOS GARRABET
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABETDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 11/12/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : REGIE ELECTRICITE
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABETDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABETDate de création : 09/04/1996Date de clôture : 24/01/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICES DES EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 09400 MERCUS-GARRABETDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 24/01/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/1996, 95BX01592Début du contentieux : 05/07/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
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Cartographie de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
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Comment contacter COMMUNE DE MERCUS GARRABET ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERCUS GARRABET
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Objet : GESTION DU MULTI ACCUEIL
Montant : 309 426,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART & PEINTURE 09
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MARCAILLOU
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AOC OUVERTURES
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FALGUIE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ABTP
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND CHAUFFAGE ENERGIE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGA ELECTRICITE GENERALE ARIEGEOISE (EGA)
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ARMAND PEREIRA
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND CHAUFFAGE ENERGIE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FALGUIE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AOC OUVERTURES
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MARCAILLOU
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE - Lot n°1
Montant : 109 608,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AOC OUVERTURES
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ABTP
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGA ELECTRICITE GENERALE ARIEGEOISE (EGA)
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART & PEINTURE 09
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 908 888,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ARMAND PEREIRA
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE - Lot n°1
Montant : 174 779,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE - Lot n°1
Montant : 109 608,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AOC OUVERTURES
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE - Lot n°1
Montant : 74 806,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND CHAUFFAGE ENERGIE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE - Lot n°1
Montant : 54 635,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 219 859,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FALGUIE
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE - Lot n°1
Montant : 113 381,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ABTP
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE - Lot n°1
Montant : 77 137,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGA ELECTRICITE GENERALE ARIEGEOISE (EGA)
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE - Lot n°1
Montant : 174 779,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION GENERALISEE DE DEUX PISTES DFCI
Montant : 84 957,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE CONSTRUCTION ARIEGEOISE
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Labels et certificats de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Intitulé :
PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant :
74 798 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue