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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONTELS (MAIRIE)

210 902 037 · Active
Adresse : VILLAGE DE MONTELS, 09240 MONTELS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTELS

SIREN : 210 902 037
SIRET (siège) : 210 902 037 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52210902037
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTELS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTELS

  • Établissement

    En activité

    210 902 037 00014
    Adresse : VILLAGE DE MONTELS 09240 MONTELS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 902 037 00022
    Adresse : 09240 MONTELS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 037 00030
    Adresse : MAIRIE 09240 MONTELS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTELS

Finances de COMMUNE DE MONTELS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTELS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTELS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTELS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTELS

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Conformité de COMMUNE DE MONTELS

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE MONTELS

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Cartographie de COMMUNE DE MONTELS

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Comment contacter COMMUNE DE MONTELS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VILLAGE DE MONTELS
09240 MONTELS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 10 rue germain authie 09000 Foix

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTELS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTELS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTELS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTELS

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Aides perçues par COMMUNE DE MONTELS

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