| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE MONTFERRIER
| SIREN : | 210 902 060 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 902 060 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTFERRIER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFERRIER
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 09300 MONTFERRIERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 09300 MONTFERRIERDate de création : 15/12/1999Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORET COMMUNALE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 09300 MONTFERRIERDate de création : 04/12/1998Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REGIE STATION DE SKI
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 09300 MONTFERRIERDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : HEBERGEMENTS CHALETS MONTAGNARDS
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Adresse : 09300 MONTFERRIERDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL FOUNT DE SICRE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 09300 MONTFERRIERDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE CENTRALE
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Adresse : QUARTIER DES ECOLES 09300 MONTFERRIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 09300 MONTFERRIERDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 17/01/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE EAU
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Adresse : 09300 MONTFERRIERDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Protection civile (75.2J)Enseigne : REGIE DES MONTS D'OLMES SECOURS PISTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFERRIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTFERRIER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTFERRIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTFERRIER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTFERRIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTFERRIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTFERRIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTFERRIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTFERRIER
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/04/2025, 2405527Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière La Vitarelle, SAS La Garonnaise, Préfet de l'AriègeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/2006, 02BX00391Début du contentieux : 29/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DES TELESKIS DES MONTS D'OLMESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/2005, 01BX02268Début du contentieux : 26/07/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTFERRIER
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Cartographie de COMMUNE DE MONTFERRIER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONTFERRIER ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
4, rue Raoul Lafagette 09000 FOIX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTFERRIER
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Objet : AMENAGEMENT ESPACE LOISIRS LABAROUSSE
Montant : 41 864,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEAN NATURE (ATMOSPHAIRES)
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Objet : AMENAGEMENT ESPACE LOISIRS LABAROUSSE
Montant : 41 864,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEAN NATURE (ATMOSPHAIRES)
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Objet : AMENAGEMENT ESPACE LOISIRS LABAROUSSE
Montant : 48 732,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEAN NATURE (ATMOSPHAIRES)
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Objet : VOIRIE 2021
Montant : 53 150,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GAETAN SANCHEZ ET FILS
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