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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS (MAIRIE)

210 902 094 · Active
Adresse : 55 RUE DE LA MAIRIE, 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

SIREN : 210 902 094
SIRET (siège) : 210 902 094 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29210902094
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

  • Établissement

    En activité

    210 902 094 00015
    Adresse : 55 RUE DE LA MAIRIE 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 094 00064
    Adresse : 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BATIMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 902 094 00056
    Adresse : HAMEAU DE LARA 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 094 00023
    Adresse : 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Finances de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/04/2025, 23TL01629
    Début du contentieux : 20/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/03/2024, 23TL02276
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/06/2023, 2004363
    Début du contentieux : 20/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/10/2022, 2203380
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2016, 14BX03489
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/10/2006, 03BX02284
    Début du contentieux : 17/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 55 RUE DE LA MAIRIE
09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 4 AV RAOUL LAFAGETTE 09000 FOIX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

  • Objet : Aménagement d’un multiservice et de 3 logements dans un bâtiment existant

    Montant : 137 858,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEDEC (CHAUBET)

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  • Objet : Aménagement d’un multiservice et de 3 logements dans un bâtiment existant, 44 rue du Château

    Montant : 371 838,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MURILLO

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  • Objet : Aménagement d’un multiservice et de 3 logements dans un bâtiment existant, 44 rue du Château

    Montant : 371 838,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OLIVEIRA ROGEL

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  • Objet : Aménagement d’un multiservice et de 3 logements dans un bâtiment existant, 44 rue du Château

    Montant : 371 838,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE COUSERANS BIGORRE COMMINGES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’un multiservice et de 3 logements dans un bâtiment existant, 44 rue du Château

    Montant : 371 838,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JOEL SOUM

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  • Objet : Aménagement d’un multiservice et de 3 logements dans un bâtiment existant, 44 rue du Château

    Montant : 371 838,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEDEC (CHAUBET)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’un multiservice et de 3 logements dans un bâtiment existant, 44 rue du Château

    Montant : 371 838,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL VIDAL ALBERT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’un multiservice et de 3 logements dans un bâtiment existant, 44 rue du Château

    Montant : 371 838,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MOURON ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’un multiservice et de 3 logements dans un bâtiment existant, 44 rue du Château

    Montant : 371 838,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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