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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONTOULIEU (MAIRIE)

210 902 102 · Active
Adresse : GINABAT, RUE DE L'ECOLE, 09000 MONTOULIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTOULIEU

SIREN : 210 902 102
SIRET (siège) : 210 902 102 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53210902102
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTOULIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTOULIEU

  • Établissement

    En activité

    210 902 102 00016
    Adresse : GINABAT RUE DE L'ECOLE 09000 MONTOULIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 902 102 00024
    Adresse : 15 HAMEAU DE GINABAT 09000 MONTOULIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 102 00040
    Adresse : 09000 MONTOULIEU
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CAMP GRAND
  • Établissement

    Fermé

    210 902 102 00032
    Adresse : MAIRIE 09000 MONTOULIEU
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 21/01/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTOULIEU

Finances de COMMUNE DE MONTOULIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTOULIEU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTOULIEU

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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTOULIEU

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Comment contacter COMMUNE DE MONTOULIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GINABAT
RUE DE L'ECOLE
09000 MONTOULIEU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTOULIEU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTOULIEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTOULIEU

  • Objet : Mise au gabarit de la Route forestière et réfection du pont de RUILH commune de MONTOULIEU

    Montant : 73 897,00 € · Notifié le : 13/11/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.J.C.

    En savoir plus

  • Objet : Mise au gabarit de la Route forestière et réfection du pont de RUILH commune de MONTOULIEU

    Montant : 73 897,00 € · Notifié le : 13/11/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (SERVICES ONF FOIX)

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  • Objet : Mise au gabarit de la Route forestière du pont de Ruilh commune de Montoulieu

    Montant : 65 547,00 € · Notifié le : 13/11/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.J.C.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTOULIEU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTOULIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTOULIEU

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 42 381 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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