| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOULIS
| SIREN : | 210 902 144 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 902 144 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOULIS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULIS
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 09200 MOULISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 09200 MOULISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOULIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOULIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOULIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOULIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MOULIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOULIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOULIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOULIS
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2300505Début du contentieux : 02/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : GAEC DE SOURROQUE, Préfète de l'Ariège, Société TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2007, 04BX01125Début du contentieux : 01/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : Département de l'Ariège, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2007, 04BX01166Début du contentieux : 01/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : Département de l'Ariège, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/11/2005, 04-19.065Début du contentieux : 06/09/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOULIS
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Cartographie de COMMUNE DE MOULIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MOULIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
10 Rue Germain Authié 09000 FOIX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOULIS
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Objet : REFECTION TOITURE ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 174 739,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN MARTINS
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE MOULIS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
22 500 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue