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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE LE PORT (MAIRIE)

210 902 318 · Active
Adresse : 09320 LE PORT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE LE PORT

SIREN : 210 902 318
SIRET (siège) : 210 902 318 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22210902318
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE LE PORT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE PORT

  • Établissement

    En activité

    210 902 318 00018
    Adresse : 09320 LE PORT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 318 00026
    Adresse : MAIRIE 09320 LE PORT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 17/03/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE PORT

Finances de COMMUNE LE PORT

Dirigeants et représentants de COMMUNE LE PORT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE LE PORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE LE PORT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE LE PORT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE LE PORT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE LE PORT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE LE PORT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE LE PORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 09320 LE PORT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE LE PORT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE LE PORT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE LE PORT

Appels d'offres lancés par COMMUNE LE PORT

Labels et certificats de COMMUNE LE PORT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE LE PORT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE LE PORT

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 20 151 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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