NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PRAYOLS (MAIRIE)

210 902 367 · Active
Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE, 09000 PRAYOLS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PRAYOLS

SIREN : 210 902 367
SIRET (siège) : 210 902 367 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72210902367
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PRAYOLS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRAYOLS

  • Établissement

    En activité

    210 902 367 00015
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 09000 PRAYOLS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 367 00031
    Adresse : MAIRIE 09000 PRAYOLS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 20/01/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRAYOLS

Finances de COMMUNE DE PRAYOLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRAYOLS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRAYOLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PRAYOLS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PRAYOLS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PRAYOLS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE PRAYOLS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE PRAYOLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PRAYOLS

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/02/2026, 23TL01520
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/01/2023, 2000133
    Début du contentieux : 15/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/1999, 96BX01484 96BX01744
    Début du contentieux : 04/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PRAYOLS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PRAYOLS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PRAYOLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 PLACE DE LA MAIRIE
09000 PRAYOLS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 4, rue Raoul Lafagette 09000 FOIX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PRAYOLS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PRAYOLS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRAYOLS

Labels et certificats de COMMUNE DE PRAYOLS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PRAYOLS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PRAYOLS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur