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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE QUERIGUT (MAIRIE)

210 902 391 · Active
Adresse : LE VILLAGE, 09460 QUERIGUT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE QUERIGUT

SIREN : 210 902 391
SIRET (siège) : 210 902 391 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47210902391
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUERIGUT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUERIGUT

  • Établissement

    En activité

    210 902 391 00015
    Adresse : LE VILLAGE 09460 QUERIGUT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 902 391 00049
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09460 QUERIGUT
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    210 902 391 00023
    Adresse : LE VILLAGE 09460 QUERIGUT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 391 00031
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09460 QUERIGUT
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 09/04/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUERIGUT

Finances de COMMUNE DE QUERIGUT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUERIGUT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUERIGUT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUERIGUT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE QUERIGUT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE QUERIGUT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE QUERIGUT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE QUERIGUT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUERIGUT

  • Cour de cassation, 06/12/2000, 99-70.228
    Début du contentieux : 26/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/03/2000, 99-70.046
    Début du contentieux : 25/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/1998, 97-70.029
    Début du contentieux : 28/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE QUERIGUT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE QUERIGUT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE QUERIGUT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE VILLAGE
09460 QUERIGUT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 4 rue Raoul Lafagette 09000 FOIX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE QUERIGUT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE QUERIGUT

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Labels et certificats de COMMUNE DE QUERIGUT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUERIGUT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUERIGUT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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