COMMUNE DE RIMONT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE RIMONT

SIREN :	210 902 466
SIRET (siège) :	210 902 466 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR78210902466
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RIMONT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIMONT

• Établissement

  En activité

  210 902 466 00015
  Adresse : 26 AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 902 466 00072
  Adresse : MAIRIE 26 AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT

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  Date de création : 01/01/2005

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : OPERATION BOULANGERIE
• Établissement

  En activité

  210 902 466 00049
  Adresse : MAIRIE 26 AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : SERVICE EXPLOITATION FORET
• Établissement

  En activité

  210 902 466 00023
  Adresse : AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 902 466 00080
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09420 RIMONT

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  Date de création : 01/01/2005

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENT SOCIAL LE MIRADOR
• Établissement

  Fermé

  210 902 466 00064
  Adresse : MAIRIE 26 AVENUE RHIN ET DANUBE 09420 RIMONT

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  Date de création : 19/04/2001

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOCAUX PROFESSIONNELS IMMEUBLE PIZARD
• Établissement

  Fermé

  210 902 466 00056
  Adresse : 09420 RIMONT

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  Date de création : 02/05/2000

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX DANS IMMEUBLE PIZARD
• Établissement

  Fermé

  210 902 466 00031
  Adresse : MAIRIE 09420 RIMONT

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  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIMONT

Finances de COMMUNE DE RIMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIMONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIMONT

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Documents juridiques de COMMUNE DE RIMONT

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Comptes annuels de COMMUNE DE RIMONT

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Conformité de COMMUNE DE RIMONT

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE RIMONT

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Procédures collectives de COMMUNE DE RIMONT

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Contentieux de COMMUNE DE RIMONT

• Tribunal administratif de Montpellier, 29/03/2024, 2120211
  Début du contentieux : 22/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2023, 2120211
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RIMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIMONT

• Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE CHAUFFERIE BOIS

  Montant : 180 063,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL MOURON ET FILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE RIMONT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RIMONT

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Aides perçues par COMMUNE DE RIMONT

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