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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE RIVERENERT (MAIRIE)

210 902 474 · Active
Adresse : 09200 RIVERENERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE RIVERENERT

SIREN : 210 902 474
SIRET (siège) : 210 902 474 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05210902474
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RIVERENERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIVERENERT

  • Établissement

    En activité

    210 902 474 00019
    Adresse : 09200 RIVERENERT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 474 00043
    Adresse : MAIRIE 09200 RIVERENERT
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    Fermé

    210 902 474 00035
    Adresse : MAIRIE 09200 RIVERENERT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIVERENERT

Finances de COMMUNE DE RIVERENERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIVERENERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIVERENERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RIVERENERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RIVERENERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RIVERENERT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE RIVERENERT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE RIVERENERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RIVERENERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 09200 RIVERENERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RIVERENERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RIVERENERT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIVERENERT

  • Objet : aménagement logement communal

    Montant : 71 628,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : aménagement logement communal

    Montant : 71 628,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JEAN MARTINS

    En savoir plus

  • Objet : aménagement logement communal

    Montant : 71 628,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MURILLO

    En savoir plus

  • Objet : aménagement logement communal

    Montant : 71 628,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 09200ENCOURTIECHROUCHPATRICE

    En savoir plus

  • Objet : aménagement logement communal

    Montant : 71 628,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 09200ENCOURTIECHCAUBETROLAND

    En savoir plus

  • Objet : aménagement logement communal

    Montant : 71 628,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 09200SAINT GIRONSSOUMJOEL

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  • Objet : aménagement logement communal

    Montant : 71 628,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL VIDAL ALBERT

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Labels et certificats de COMMUNE DE RIVERENERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RIVERENERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RIVERENERT

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 15 351 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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