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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT LIZIER (MAIRIE)

210 902 680 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 09190 SAINT-LIZIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LIZIER

SIREN : 210 902 680
SIRET (siège) : 210 902 680 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41210902680
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LIZIER

  • Établissement

    En activité

    210 902 680 00011
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 09190 SAINT-LIZIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 902 680 00029
    Adresse : ROUTE DE MIGUET 09190 SAINT-LIZIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LIZIER

Finances de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT LIZIER

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LIZIER

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/07/2024, 22TL21749
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/09/2022, 22TL21748
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/07/2022, 2201961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/2017, 409301
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHIRELIE, LILAT, PHOEBUS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2017, 17BX00580
    Début du contentieux : 27/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CINQDIS 09, SNC Lidl
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT LIZIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
09190 SAINT-LIZIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LIZIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LIZIER

  • Objet : Travaux de création d’un parcours jardin lot 1

    Montant : 245 784,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)

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  • Objet : Travaux de création d’un parcours jardin lot 3

    Montant : 73 880,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMPREINTE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de création d’un parcours jardin lot 2

    Montant : 143 429,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Requalification de l’entrée de ville RD117 - Lot 2 : Espaces verts et aménagement paysager

    Montant : 113 829,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS

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  • Objet : Remplacement de la toiture et isolation des combles lot 2

    Montant : 63 634,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINS JEAN PAUL (SARL MARTINS JEAN PAUL)

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  • Objet : Remplacement de la toiture et isolationdes combles lot 1

    Montant : 85 876,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DANICY

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement de la toiture et isolation des combles lot 3

    Montant : 44 063,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE COUSERANS BIGORRE COMMINGES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LIZIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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