NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES (MAIRIE)

210 902 706 · Active
Adresse : 16 PLACE DE L'EGLISE, 09100 SAINT-MARTIN-D'OYDES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

SIREN : 210 902 706
SIRET (siège) : 210 902 706 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22210902706
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

  • Établissement

    En activité

    210 902 706 00014
    Adresse : 16 PLACE DE L'EGLISE 09100 SAINT-MARTIN-D'OYDES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 902 706 00030
    Adresse : MAIRIE 09100 SAINT MARTIN D'OYDES
    Date de création : 01/02/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 902 706 00022
    Adresse : ROUTE DE PAMIERS 09100 SAINT-MARTIN-D'OYDES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 706 00048
    Adresse : MAIRIE 26 ROUTE DE PAMIERS 09100 SAINT-MARTIN-D'OYDES
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LE SANTANA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 PLACE DE L'EGLISE
09100 SAINT-MARTIN-D'OYDES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

  • Objet : CREATION D’UN COMMERCE DE PROXIMITE 1000 CAFES - LOT 1

    Montant : 71 293,00 € · Notifié le : 10/12/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC RESPAUD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur