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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT (MAIRIE)

210 902 722 · Active
Adresse : RUE CENTRALE, 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

SIREN : 210 902 722
SIRET (siège) : 210 902 722 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70210902722
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

  • Établissement

    En activité

    210 902 722 00011
    Adresse : RUE CENTRALE 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 902 722 00029
    Adresse : 42 AVENUE DE FOIX 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ADELE ESQUIROL MICHOLET
  • Établissement

    Fermé

    210 902 722 00045
    Adresse : MAIRIE RUE CENTRALE 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/03/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 902 722 00037
    Adresse : HAMEAU DE SAINT PAULET 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/11/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Finances de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2026, 2507887
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBIT, SMABTP, Respaud, SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/09/2018, 18BX00722
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Duclos, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie Axa France, Compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles, Compagnie Mma Iard, Société Albingia, EXPERT PEINTURE, Sarl Plâtrerie Lagrange, SARL PHILIPPE MORERE, RIVES METALLIQUES CONSTRUCTIONS, Sas Abtp, HARTMANN ET FILS, APAVE SUDEUROPE SAS, BET Marc Garros, AR-CO, Société Jean Robert Ingénierie, Smabtp, Sarl Cbit, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/01/1994, 109955
    Début du contentieux : 13/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE CENTRALE
09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PAUL DE JARRAT

Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 16 439 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 79 239 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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