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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE (MAIRIE)

210 902 730 · Active
Adresse : ESP SERGE RUMEAU, 09000 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

SIREN : 210 902 730
SIRET (siège) : 210 902 730 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94210902730
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

  • Établissement

    En activité

    210 902 730 00014
    Adresse : ESP SERGE RUMEAU 09000 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 902 730 00048
    Adresse : MAIRIE 09000 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE FUNERAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 902 730 00022
    Adresse : VILLAGE 09000 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 730 00030
    Adresse : MAIRIE 09000 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 28/01/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

  • Cour de cassation, 04/06/1998, 94-70.048
    Début du contentieux : 28/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESP SERGE RUMEAU
09000 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 4, rue Raoul Lafagette 09000 FOIX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE RIVIERE

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