| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAURAT
| SIREN : | 210 902 805 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 902 805 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAURAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAURAT
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Adresse : 09400 SAURATDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : PLACE DES TILLEULS 09400 SAURATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 09400 SAURATDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 22/01/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAURAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAURAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAURAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAURAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAURAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAURAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAURAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAURAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAURAT
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/09/2025, 2304478Début du contentieux : 02/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'AriègeDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2025, 2300120Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2025, 2303647Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2025, 2303648Début du contentieux : 29/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2025, 2204234Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2025, 2501064Début du contentieux : 04/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'AriègeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/02/2025, 2500262Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'AriègeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/02/2025, 2500263Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Ariège, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2024, 2301954Début du contentieux : 21/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/07/2024, 2305219Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/04/2024, 2305488Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/12/2023, 2305721Début du contentieux : 03/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Ariège, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/05/2023, 2302576Début du contentieux : 21/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/02/2023, 2106689Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/11/2022, 2003099Début du contentieux : 13/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfète de l'AriègeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/10/2022, 2003875Début du contentieux : 21/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Association de développement et d'animation de la vallée du Saurat, Association les écarts de Saurat, FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/08/2022, 2203911Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAURAT
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Cartographie de COMMUNE DE SAURAT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAURAT
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Objet : AMENAGEMENT DE MISE EN SECURITE RUE DE L’EGLISE
Montant : 88 877,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EXPLOIT ENTREP R AZUARA
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