| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAUTEL
| SIREN : | 210 902 813 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 902 813 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAUTEL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUTEL
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Adresse : MAIRIE 09300 SAUTELDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
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Adresse : MAIRIE 09300 SAUTELDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 28/02/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUTEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUTEL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUTEL
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAUTEL
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAUTEL
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Conformité de COMMUNE DE SAUTEL
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de COMMUNE DE SAUTEL
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Comment contacter COMMUNE DE SAUTEL ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUTEL
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Objet : CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
Montant : 81 203,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER VIDAL
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Objet : CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
Montant : 21 326,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
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Objet : CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
Montant : 17 321,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
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Objet : CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
Montant : 8 378,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARNAUD ET FILS (STE ARNAUD ET FILS)
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Objet : CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
Montant : 25 543,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT RAYNAUD
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Objet : Création commerce de proximité et logement communal - Relance lot 06 Carrelage Faience
Montant : 14 368,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHRISTOPHE DELPOUVE (C.D CARRELAGE)
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Objet : CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
Montant : 7 053,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIDECO ARIEGE OCCITANIE
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Objet : CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
Montant : 14 301,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC RESPAUD
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Objet : CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
Montant : 15 900,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDILEV
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