| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAVERDUN
| SIREN : | 210 902 821 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 902 821 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAVERDUN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVERDUN
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Adresse : 1 PL DU SOUVENIR FRANCAIS 09700 SAVERDUNDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 09700 SAVERDUNDate de création : 01/07/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT FAVORABLE A LA SANTE-RUE AMBROISE PARE
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Adresse : 8 RUE DU MOULIN 09700 SAVERDUNDate de création : 25/12/2012Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
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Adresse : GRAND'RUE 09700 SAVERDUNDate de création : 25/12/2012Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE
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Adresse : ALLEE DE GIRBET 09700 SAVERDUNDate de création : 25/12/2012Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : GRANDE RUE 09700 SAVERDUNDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : M. FRAYSSINES PIERRE - DIRECTEUR PL DES ECOLES 09700 SAVERDUNDate de création : 01/11/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MIXTE 3
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Adresse : RUE DES ECOLES 09700 SAVERDUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 09700 SAVERDUNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU SOUVENIR FRANCAIS 09700 SAVERDUNDate de création : 01/10/2015Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LATTRE DE TASSIGNY
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Adresse : MAIRIE 1 PL DU SOUVENIR FRANCAIS 09700 SAVERDUNDate de création : 12/11/2002Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SAVERDUN TERRE CUITE
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DU MOULIN 09700 SAVERDUNDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Production et distribution d'électricité (40.1Z)Enseigne : REGIE ELECTRIQUE
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Adresse : 09700 SAVERDUNDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE GIRBET
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Adresse : AVENUE DE LA GARE 09700 SAVERDUNDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS SAVCO
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Adresse : GRANDE RUE 09700 SAVERDUNDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 17/02/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : RUE DU MOULIN 09700 SAVERDUNDate de création : 18/04/1985Date de clôture : 01/01/1998Activité distincte : Protection civile (75.2J)Enseigne : CENTRE DE SECOURS
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Adresse : RUE DU CHAMP DE MARS 09700 SAVERDUNDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE 1
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Adresse : 12 RUE SARRUT 09700 SAVERDUNDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 17/01/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GPT 3
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVERDUN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAVERDUN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAVERDUN
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAVERDUN
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAVERDUN
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Conformité de COMMUNE DE SAVERDUN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAVERDUN
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAVERDUN
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Contentieux de COMMUNE DE SAVERDUN
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2026, 2506169Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de l'Ariège, SOLSAV SOLEIA SAVDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/02/2026, 2207201Début du contentieux : 03/12/2020Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/12/2025, 2503187Début du contentieux : 20/12/2016Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2024, 2203665Début du contentieux : 20/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2024, 2402397Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/03/2024, 2101987Début du contentieux : 13/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2022, 2105492Début du contentieux : 20/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2022, 2105473Début du contentieux : 20/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/10/2022, 21TL20712Début du contentieux : 01/04/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/09/2022, 2205013Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/08/2018, 18BX02121Début du contentieux : 05/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/10/2010, 09-16.913Début du contentieux : 17/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Generali assurancesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/10/2010, 09-16.913Début du contentieux : 17/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Generali assurancesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/11/2000, 150801Début du contentieux : 16/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAVERDUN
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Cartographie de COMMUNE DE SAVERDUN
Comment contacter COMMUNE DE SAVERDUN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
10 Rue Germain Authié 09000 FOIX
|
Entreprises citées de COMMUNE DE SAVERDUN
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AMESYS DEFENSE (428 767 818) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAVERDUN et AMESYS DEFENSE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAVERDUN
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Objet : TERRASSEMENT VRD
Montant : 253 835,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : Travaux d’aménagement urbain du quartier Girbet III
Montant : 253 835,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : LOT 3 ESPACES VERTS
Montant : 94 498,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE VIVIES ESPACES VERTS
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Objet : LOT 1 VRD SERRURERIE
Montant : 597 634,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : Marché d’assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun
Montant : 334 180,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
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Objet : Marché d’assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun
Montant : 334 180,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
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Objet : BAT ALAE CHARPENTES COUVERTURES
Montant : 165 246,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CHARPENTES
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un espace Jeunes
Montant : 58 904,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUME HUBERT
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Objet : MO ESPACE JEUNES
Montant : 58 904,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE STRUCTURES INGENIERIE STRING (STR-ING)
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Objet : MO ESPACE JEUNES
Montant : 58 904,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE 2BIS,ATELIER D'ARCHITECTURE (LE 2BIS ATELIER D'ARCHITECTURE)
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Objet : MO ESPACE JEUNES
Montant : 58 904,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUME HUBERT
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Objet : MO ESPACE JEUNES
Montant : 58 904,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALACA (NEORKA, VELDI)
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Objet : MO ESPACE JEUNES
Montant : 58 904,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSION RESEAUX
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Objet : Travaux d’aménagement de la place de l’Ansonne et de la rue du Buguet
Montant : 5 510,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : Travaux d’aménagement de la place de l’Ansonne et de la rue du Buguet
Montant : 5 510,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : ESPACES VERTS EC MAT
Montant : 80 197,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS
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Objet : Travaux d’aménagement de la place de l’Ansonne et de la rue du Buguet
Montant : 34 790,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de la place de l’Ansonne et de la rue du Buguet
Montant : 34 790,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DU SUD OUEST
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Objet : VOIRIE RESEAUX EC MAT
Montant : 68 023,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : MISE EN SECURITE MAISON BOUFFIL
Montant : 169 644,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
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Objet : TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS - CIMETIÈRE DU CHAMPS DE MARS
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPES FUNEBRES JEROME
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Objet : TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS - CIMETIÈRE DU CHAMPS DE MARS
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPES FUNEBRES JEROME
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Objet : BAT ALAE GROS OEUVRE
Montant : 85 295,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC RESPAUD
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un espace Jeunes
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUME HUBERT
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Objet : TRAVAUX DE DÉSIMPERMÉABILISATION ET DE REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
Montant : 66 566,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : TRAVAUX DE DÉSIMPERMÉABILISATION ET DE REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
Montant : 78 504,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS
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Objet : MO FRICHE RENAULT
Montant : 165 577,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EREAH
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement de la friche Renault en tiers-lieu.
Montant : 165 577,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE PELOUS
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Objet : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’extension du système de vidéoprotection
Montant : 8 075,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TVS CONSULTING
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Objet : MO FRICHE RENAULT
Montant : 165 577,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MO FRICHE RENAULT
Montant : 165 577,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE PELOUS
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Objet : MO FRICHE RENAULT
Montant : 165 577,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S A O
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Objet : BAT ALAE PLOMBERIE
Montant : 45 556,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ELECTRO SERVICE GAZ MAZOUT
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Objet : Travaux d’aménagement urbain du quartier Girbet III
Montant : 15 886,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS
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Objet : Travaux d’aménagement urbain du quartier Girbet III
Montant : 247 116,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
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Objet : Mise en sécurité de la Maison Bouffil
Montant : 169 644,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE SAVERDUN
Montant : 260 882,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Passation de marchés d’assurance pour les besoins de la Ville de SAVERDUN
Montant : 17 433,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : MISE EN SECURITE MAISON BOUFFIL
Montant : 113 088,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
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Objet : BAT ALAE GROS OEUVRE
Montant : 81 486,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC RESPAUD
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Objet : BAT ALAE CHARPENTES COUVERTURES
Montant : 167 005,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CHARPENTES
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Objet : BAT ALAE PLOMBERIE
Montant : 45 556,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ELECTRO SERVICE GAZ MAZOUT
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) de Saverdun
Montant : 107 851,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOPONYMY
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Objet : 202212 PEM MOE
Montant : 107 851,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARTIERS LUMIERES
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Objet : 202212 PEM MOE
Montant : 107 851,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOPONYMY
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Objet : 202212 PEM MOE
Montant : 107 851,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITER (I T E R)
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Objet : 202212 PEM MOE
Montant : 107 851,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : 202212 PEM MOE
Montant : 107 851,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER-ATU
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Objet : 2022-009 CENTRE CULTUREL MO
Montant : 201 258,00 € · Notifié le : 15/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BETEM
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Objet : 2022-009 CENTRE CULTUREL MO
Montant : 201 258,00 € · Notifié le : 15/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CAROLINE SERRA
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Objet : 2022-009 CENTRE CULTUREL MO
Montant : 201 258,00 € · Notifié le : 15/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SARL CBIT
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Objet : 2022-009 CENTRE CULTUREL MO
Montant : 201 258,00 € · Notifié le : 15/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LAURENT TAILLANDIER
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Aides perçues par COMMUNE DE SAVERDUN
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
649 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/05/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
333 333 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 104 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/05/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
333 333 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue