COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

SIREN :	210 902 839
SIRET (siège) :	210 902 839 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR33210902839
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

• Établissement

  En activité

  210 902 839 00013
  Adresse : 13 PLACE DE LA MAIRIE 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 902 839 00021
  Adresse : LE VILLAGE 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 902 839 00039
  Adresse : MAIRIE 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/03/1997

  Date de clôture : 09/12/2005

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Finances de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

• Tribunal administratif de Toulouse, 23/12/2025, 2405306
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 PLACE DE LA MAIRIE 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

• Objet : LOT No2 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - RENOVATION ENERGETIQUE MAISON GADAL

  Montant : 85 032,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BOIS DE COEUR CONCEPT

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• Objet : LOT No3 - ITE - RENOVATION ENERGETIQUE MAISON GADAL

  Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENDUITS COUSERANS

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• Objet : MUR SOUTENEMENT DELBOSC

  Montant : 120 666,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FR30799646278

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• Objet : lot 01 RENOV ENERGETIQUE 24 ET 26 COUZILLOU

  Montant : 122 518,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PYRENEES ISOLATION SOUFFLAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 10 500 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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