| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
| SIREN : | 210 902 938 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 902 938 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
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Adresse : 660 ROUTE D'ALZEN 09000 SERRES-SUR-ARGETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LA MOULINE 09000 SERRES-SUR-ARGETDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA BARGUILLERE
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Adresse : VILLAGE 09000 SERRES-SUR-ARGETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 09000 SERRES-SUR-ARGETDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 07/02/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
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Comptes annuels de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
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Procédures collectives de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2025, 2301174Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/01/2002, 98BX02021Début du contentieux : 19/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
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Cartographie de COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
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Comment contacter COMMUNE DE SERRES SUR ARGET ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
10 rue germain authie 09000 Foix
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERRES SUR ARGET
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Objet : TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE POSTE EN CUISINE COLLECTIVE
Montant : 100 664,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARTMANN ET FILS
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Objet : TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE POSTE EN CUISINE COLLECTIVE
Montant : 224 034,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART & PEINTURE 09
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Objet : TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE POSTE EN CUISINE COLLECTIVE
Montant : 224 034,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBZ
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Objet : TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE POSTE EN CUISINE COLLECTIVE
Montant : 224 034,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRAND PHILIPPE ET FILS
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Objet : TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE POSTE EN CUISINE COLLECTIVE
Montant : 224 034,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELONDRADE PATRICK
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Objet : TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE POSTE EN CUISINE COLLECTIVE
Montant : 224 034,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIJOSA ET FILS
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Objet : TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE POSTE EN CUISINE COLLECTIVE
Montant : 224 034,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION ETBS RODRIGUES
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Objet : TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE POSTE EN CUISINE COLLECTIVE
Montant : 224 034,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARTMANN ET FILS
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